Affaire ACECA : la mise en redressement contestée par un assureur

Le redressement de l’Africaine de courtage et conseil en assurance (ACECA) est loin de faire l'unanimité. Cette mesure est menacée par un recours en appel initié par Wafa Assurance, un des nombreux créanciers du courtier marocain dirigé par la famille Aouzal.

Le recours a été enregistré le 30 août 2022 à la Cour d'appel de Casablanca. La première audience aura lieu le 29 septembre. Les parties plaideront devant une instance collégiale, où Abbad Ali officiera en tant que juge-rapporteur.

Dépossédée de son agrément d'intermédiaire en assurance, l’ACECA avait d'abord bénéficié d'un jugement de sauvegarde, converti ensuite en redressement judiciaire. Le tribunal avait justifié ce glissement par un changement de situation chez l'entreprise, qui a basculé dans la cessation de paiement.

Le recours de Wafa Assurance était prévisible. Il formalise la position exprimée par d'autres parties, dont des créanciers mais aussi l'ancien syndic chargé de la sauvegarde. Lesquels défendent une option plus radicale : la liquidation. On estime en effet que le retrait d'agrément prive l’ACECA de toute activité et donc de tout revenu. Ce qui traduirait selon ces parties une situation “irrémédiablement compromise” de l'entreprise.

En première instance, les juges avaient en revanche souligné le caractère non définitif du retrait, l’ACECA étant en “négociations sérieuses” avec l'autorité des assurances (ACAPS) pour récupérer l'agrément.

Le redressement de l’ACECA a été confié à un nouveau syndic judiciaire, en la personne de Abderrahmane Amali. Ce dernier est chargé de préparer une “solution” aux difficultés de l'entreprise, dans la perspective d’adopter un plan de continuation.

La contestation de Wafa Assurance impacte-t-elle les mesures de redressement ? Prononcé en juillet 2022, le jugement de redressement avait été assorti de “l'exécution provisoire”, outil qui permet de court-circuiter l'effet suspensif de l'appel.

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