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Acculé par ses litiges commerciaux, Habanos SA rebat la carte pénale

Habanos SA a déposé une citation directe contre ses adversaires cubains, convoqués en correctionnel suite à une ordonnance du juge d'instruction. Un évènement survenu au moment où la Cour d'appel de commerce s'apprêtait à rendre une décision définitive sur le véritable propriétaire de la marque de cigare Habanos.

Acculé par ses litiges commerciaux, Habanos SA rebat la carte pénale

Le 8 septembre 2022 à 15h14

Modifié 8 septembre 2022 à 15h42

Habanos SA a déposé une citation directe contre ses adversaires cubains, convoqués en correctionnel suite à une ordonnance du juge d'instruction. Un évènement survenu au moment où la Cour d'appel de commerce s'apprêtait à rendre une décision définitive sur le véritable propriétaire de la marque de cigare Habanos.

En ballotage défavorable, Habanos SA rebat ses dernières cartes judiciaires. L’une d’elles est pénale. La société dirigée par Omar Zahraoui a enclenché une citation directe contre Corporacion Habanos, auquel elle dispute la propriété de la marque de cigare.

Initiée devant le juge d’instruction du tribunal de Ain Sebaâ (Casablanca), la citation a débouché, courant juillet, sur une ordonnance de renvoi contre Corporacion Habanos, mais aussi sa société mère, Empresa Cubana Del Tabaco (Cubatabaco), compagnie de tabac appartenant à l’Etat de Cuba. Le cabinet UPTS est également concerné. Cette entité faisait un temps office de mandataire, au Maroc, pour le compte de ses clients cubains.

Habanos SA accuse ses adversaires, entre autres, d’escroquerie et de faux en écriture commerciale. Accusations qui seront examinées par le tribunal correctionnel. La société marocaine fait valoir une expertise ordonnée durant l’information judiciaire.

Ce volet pénal aura-t-il un impact sur le litige commercial entre Zahraoui et ses adversaires ? Dans ce différend, il est question de déterminer qui des deux camps a réellement usurpé le nom Habanos. La partie marocaine utilise cette dénomination en tant que nom commercial, enregistré depuis 2011 au registre de commerce.

Pour sa part, Corporacion Habanos invoque ses droits historiques sur la marque qui renvoie à La Havane, capitale de Cuba, et sous laquelle elle commercialise des cigares depuis plusieurs décennies.

Cette partie du conflit est entre les mains de la Cour d’appel de commerce. Ses juges doivent statuer sur le dossier après son renvoi en 2019 par la Cour de cassation, qui penchait plutôt en faveur de la version cubaine.

À la Cour d’appel, une décision avait été programmée pour le 17 juillet dernier. L’affaire a finalement été retirée des délibérés. Selon nos sources, la défense de Habanos SA a obtenu ce revirement en faisant valoir les récentes évolutions au pénal. Les juges ont alors décidé de reporter l’affaire au 19 septembre. Motif : permettre à l’autre partie d’examiner les nouveaux éléments.

Il s’agit là du dossier principal. Mais Habanos SA s’active sur d’autres fronts, en s’attaquant à des distributeurs marocains qu’elle accuse de commercialiser illégalement des cigares portant son nom. Un volet où elle avait d’abord cumulé les victoires avant d’essuyer des condamnations pour concurrence déloyale. La société marocaine fait ainsi l’objet de plusieurs jugements ayant ordonné la radiation de son nom commercial, décisions qu’elle tente d’annuler en appel.

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