Adoption de décrets relatifs aux risques du benzène et de l'amiante au travail
Deux décrets présentés par le ministère de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, du travail et des compétences, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et les poussières d'amiante ont été adoptés ce jeudi 25 aout en conseil du gouvernement.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 août a adopté le projet de décret N° 2.21.502, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène est supérieur à 1% en volume.
Ce texte prévoit des dispositions légales fixant les attributions de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de désignation des laboratoires de contrôle de la concentration du benzène dans l’air ambiant des lieux de travail et de définir les engagements auxquels sont tenus ces laboratoires.
Le projet de décret prévoit également des dispositions relatives à la composition de ladite commission et les modalités de son fonctionnement, ainsi qu'aux documents requis pour les demandes de désignation ou de renouvellement présentées les laboratoires concernés.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.21.501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante. Ce texte abroge le décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001) relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, tel qu'il a été modifié et complété.
Il comprend des dispositions légales qui définissent le champ d'application et les types d'amiante, les mesures préventives nécessaires pour protéger les travailleurs contre les risques résultant de l'utilisation de l'amiante ou de produits en contenant, des dispositions fixant les prérogatives de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes de désignation de laboratoires pour le contrôle de la mesure des degrés de concentration des poussières d'amiante dans l'air au sein des lieux de travail, ainsi que les dispositions que doivent respecter les laboratoires concernés.
Ce projet fixe, en outre, les mesures que l'employeur doit adopter pour assurer la protection des salariés contre les risques résultant de l'utilisation de l'amiante, et les actions qu'il doit entreprendre pour informer et former les salariés exposés aux poussières d'amiante.
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