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Le congé de paternité adopté à la Chambre des conseillers

Après avoir reçu l’aval des députés, le projet de loi relatif au congé de paternité a été adopté à l’unanimité, mardi 26 juillet, à la Chambre des conseillers.

Le congé de paternité adopté à la Chambre des conseillers

Le 27 juillet 2022 à 11h37

Modifié 27 juillet 2022 à 12h25

Après avoir reçu l’aval des députés, le projet de loi relatif au congé de paternité a été adopté à l’unanimité, mardi 26 juillet, à la Chambre des conseillers.

La Chambre des conseillers a adopté, lors d’une séance plénière tenue mardi 26 juillet, le projet de loi n°30.22 modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique.

Ce projet de loi vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du dahir n°1.58.008, en prévoyant de nouvelles dispositions permettant au fonctionnaire (homme) qui vient d’avoir un nouveau-né de bénéficier d’un congé de paternité de 15 jours rémunérés.

Le fonctionnaire qui prend en charge un enfant de moins de 24 mois dans le cadre de l’institution de la kafala bénéficiera à son tour d’un congé de 15 jours rémunérés, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, la fonctionnaire (femme) qui prend en charge un enfant de moins de 24 mois dans le cadre de l’institution de la kafala bénéficiera d’un congé de 14 semaines rémunérées, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le texte dispose aussi que la fonctionnaire qui a donné naissance à un enfant ou qui a en charge un enfant dans le cadre de l’institution de la kafala bénéficiera d’une autorisation d’allaitement fixée à une heure par jour, à partir de l’arrivée à échéance du congé de maternité ou de la kafala, jusqu’à ce que le nouveau-né ou l’enfant en garde atteigne l’âge de 24 mois.

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