Coup d'accélérateur à la protection sociale des agriculteurs

C'est une révolution en marche dans et pour le monde rural. Deux chantiers stratégiques se rejoignent en vue d'améliorer le niveau de vie des populations rurales.

Il s'agit de la généralisation de la couverture sociale aux agriculteurs, qui entre pleinement dans l'une des composantes de la stratégie Génération Green 2020-2030 axée sur l'élément humain.

Dans le cadre de la Journée sur la généralisation de la couverture médicale aux agriculteurs et le renforcement du dispositif de mise en place du Registre national agricole, organisée ce mercredi 25 mai, le ministre de l'Agriculture, Mohammed Sadiki a rappelé que l'AMO de base bénéficierait dans un premier temps à 1,6 million d'agriculteurs et à leurs familles.

Plus de 840.000 agriculteurs inscrits à l'AMO

Selon les statistiques de la CNSS arrêtées au 20 mai, présentées lors de l'évènement par Hassan Boubrik, sur 1,2 million d'agriculteurs dont les données ont été communiquées à la Caisse par le ministère de l'Agriculture, 841.408 ont été enregistrés.

47,4% des agriculteurs enregistrés à la CNSS ont plus de 60 ans. Seulement 11,8%, soit près de 99.000 personnes, ont moins de 40 ans.

Pour ce qui est de la répartition régionale, 56,1% sont originaires de quatre régions, à savoir Marrakech-Safi (16,2%), Casablanca-Settat (15%), Fès-Meknès (13,2%) et Rabat-Salé-Kénitra (11,7%).

Dans le cadre de l'AMO, les agriculteurs sont classés en 9 catégories avec des bases de cotisation différentes qui vont de 0,65 x Smig pour la plus basse à 6 x Smig pour la plus élevée. Le classement des agriculteurs par catégorie est effectué par le ministère de l'Agriculture sur la base de plusieurs critères. Le Registre national agricole a été mis à contribution, en fournissant les données pour faciliter l'accès des agriculteurs à la protection sociale.

Ainsi, la CNSS avance que 47% des agriculteurs inscrits à ce jour font partie de la première catégorie et doivent payer une cotisation mensuelle de 117 DH. 39% doivent payer 153 DH (catégorie 2). Seulement 0,08% des inscrits font partie de la catégorie 9 correspondant à une cotisation mensuelle de 1.081 DH. Ils sont au nombre de 650.

La journée dédiée à ces deux projets a été marquée par la signature de quatre conventions de partenariat entre :

• le ministère de l'Agriculture et la CNSS : relative à l’échange de données dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des agriculteurs ;
• le ministère, la CNSS et le Crédit Agricole du Maroc : qui porte sur le renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs ;
• le ministère et le Crédit Agricole du Maroc : relative à l’échange des données agricoles ;
• le ministère et l’ANCFCC : relative aux données sur le foncier agricole.

Le maître mot de ces conventions est l'échange de données.  "Nous avons mis toutes les bases pour que ce chantier soit déployé de manière généralisée et pérenne. Le fondement de tout cela, c'est la mise en œuvre du Registre national agricole qui a déjà commencé et la fiabilisation des données", a assuré le ministre lors de son intervention.

"Nous avons concrétisé par ces conventions le processus et la pérennisation de la mise à jour du Registre national agricole. Cela ce fera de manière automatique basée sur les nouvelles technologies. Nous aurons accès à toute l'information à travers les satellites de la conservation foncière, avec des échanges de données continus pour que notre système soit avant-gardiste, et qui nous permette de mettre en œuvre tous les chantiers du secteur agricole ; et le premier exemple est le chantier de la généralisation de l'AMO pour les agriculteurs", détaille le ministre. Il ajoute que son département a mis en place, au niveau central, une nouvelle division chargée de la protection sociale des agriculteurs. Cette division comprend deux services, l'un chargé de la protection sociale et l'autre de l'emploi agricole. La nouvelle division aura des branches régionales et provinciales.

L'ANCFCC partage, pour la première fois, ses données

La convention signée entre le ministère de l'Agriculture et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) est en soi une première, comme le souligne Karim Tajmouati, directeur général de l'agence.

"Ce partenariat que nous avons signé va permettre de mettre en connexion de manière contrôlée les BDD liées au monde rural avec les BDD foncières et cadastrales", explique-t-il.

"Cette démarche est une première. Jamais auparavant, et l'Agence a plus d'un siècle d'existence, les bases de données cadastrales n’ont été ouvertes et intégrées dans une approche à caractère socio-économique", avance-t-il. "Ces BDD cadastrales sont pour nous un élément de souveraineté nationale donc que nous protégeons avec force."

"C’est un bouleversement de mindset et un changement de paradigme au niveau de l’ANFCC, et nous sommes heureux et fiers d’agir dans ce sens à l'occasion de ce projet qui porte sur la couverture médicale au profit des agriculteurs. Cette démarche est une première étape vers la réalisation d’un projet particulièrement ambitieux qui concerne la création d'un cadastre économique, à l'image de ce qui se fait dans quelques pays dans le monde", poursuit-il.

Ce projet va nécessiter la mobilisation de moyens techniques et humains importants dans le but de disposer d'indicateurs socio-économique fiables, intègres, adossés à la notion de parcelle agricole. Une opération pilote pour affiner le mode opératoire est nécessaire à la mise en interaction des BDD cadastrales avec les BDD rurales.

Le rôle du Crédit Agricole

Signataire de deux des quatre conventions, le Crédit Agricole du Maroc entend jouer un rôle, et non des moindres, dans le processus de généralisation de l'AMO pour les agriculteurs, visant à faciliter leur intégration dans le système. Il se résume en deux points :

1- Garantir les prélèvements mensuels de la CNSS sur le compte de l'agriculteur pour une durée de trois ans, même en cas de manque de provisions.

2- Assurer la réception du remboursement de la totalité des indemnités de la CNSS par l'agriculteur quelle que soit la situation de son compte. 

"Nous allons procéder à un échange d’information et de fichiers pour le déploiement des droits à couverture pour l’ensemble des citoyens marocains. Nous allons le faire en sachant que nous avons un petit privilège qui nous est donné par l'histoire et le temps de notre présence dans le monde rural, donc nous avons à mettre à votre disposition (ministère de l'Agriculture et CNSS, ndlr),  720.000 clients CAM et 200.000 clients Ardy et Tamwil fellah, sous réserve de fiabiliser ces données", déclare Tariq Sijilmassi, président du directoire du Crédit Agricole du Maroc (CAM).

Sur la question du recouvrement, T. Sijilmassi avance que "c’est le nerf de la guerre, c'est d'abord de se faire payer avant de payer les prestations. Dans ce sens, nous allons déployer un produit qui nous permet de prélever pendant trois ans de façon automatisée les cotisations. Ce qui permettra de sécuriser les cotisations pendant cette durée pour le système".

Par ailleurs, dans le cadre du soutien de la banque à la mise en place du RNA, Tarik Sijilmassi annonce l'instauration de la "double relation bancaire pour les agriculteurs" via l'offre "Hissab Mouzdawij". Il s'agit de "dédoubler les comptes des agriculteurs en deux :  Hssab Al Ard, un compte professionnel par le biais duquel on fera le prélèvement ; et Hssab Ad Dar, le compte de l'agriculteur en tant que particulier qui recevra les prestations, et permettra à l’agriculteur d’être tranquille que la banque ne viendra pas lui prendre dans son argent pour le remboursement d’engagements professionnels", explique le président du directoire de CAM.

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