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Conseil de gouvernement : AMO et état d’urgence sanitaire au menu

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 26 mai, examinera quatre projets de décret.

Conseil de gouvernement : AMO et état d’urgence sanitaire au menu

Le 23 mai 2022 à 13h22

Modifié 23 mai 2022 à 14h17

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 26 mai, examinera quatre projets de décret.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le décret prolongeant la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la lutte contre la propagation de la Covid-19.

Le deuxième projet de décret porte application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, pour les propriétaires de barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au système de la sécurité sociale.

Le troisième projet modifie et complète le décret portant application desdites lois pour les commerçants et les artisans tenant une comptabilité. Le quatrième projet de décret, quant à lui, modifie celui portant création de la zone industrielle de Bouknadel.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le gouvernement tiendra, après le Conseil de gouvernement, une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de lois.

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