Les textes législatifs de la Charte de l’investissement “stabilisés”

Les principaux textes de la Charte de l’investissement sont stabilisés, annonce un communiqué de la primature. Il s'agit de la loi-cadre, de deux décrets et du dispositif de soutien spécifique aux TPE et PME.

Les textes législatifs de la Charte de l’investissement “stabilisés”

Le 13 mai 2022 à 17h13

Modifié 13 mai 2022 à 17h21

Les principaux textes de la Charte de l’investissement sont stabilisés, annonce un communiqué de la primature. Il s'agit de la loi-cadre, de deux décrets et du dispositif de soutien spécifique aux TPE et PME.

Le chef du gouvernement a présidé, le vendredi 13 mai, la quatrième réunion interministérielle sur la nouvelle Charte de l’Investissement, en présence de l'ensemble des départements ministériels concernés ainsi que du secrétaire général du gouvernement.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du processus de suivi rapproché, déployé pour préparer les détails de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement, conformément aux instructions royales, note un communiqué de la primature.

Dans ce cadre, la forte mobilisation et l’engagement des départements ministériels dans l’implémentation des différents chantiers prioritaires a permis :

- La stabilisation des principaux textes de la Charte de l’investissement : la loi-cadre portant Charte de l’investissement, le décret relatif au dispositif de soutien principal et au dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique ; le décret de soutien spécifique destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international ; ainsi que la définition des principales mesures prévues pour le dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

- L’accélération des chantiers de réformes facilitant l’acte d’investir et d’entreprendre, et en priorité ceux en lien avec la simplification et digitalisation des procédures ; la déconcentration administrative ; les documents d’urbanisme et autorisations urbanistiques ; le foncier et les délais de paiement.

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