Badr Tahiri (RNI) perd son siège à la Chambre des représentants
Badr Tahiri fait les frais d’une décision de liquidation judiciaire ayant visé son patrimoine personnel, motif d’inéligibilité au scrutin législatif. L’intéressé n’en est pas à son premier contentieux électoral.
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Badr Tahiri (RNI) à la Chambre des représentants. L’intéressé avait été élu le 8 septembre 2021 au titre de la circonscription locale de Meknès. Son siège a été déclaré vacant, en attendant la tenue d’élections partielles dans la même circonscription.
Le recours électoral a été introduit par Rachid Jadou, candidat (FFD) défait à l’issue du même scrutin. L’annulation vient en application de l’article 7 de la loi relative aux listes électorales générales. Ce texte interdit aux personnes ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire l’inscription sur les listes électorales.
En 2017, Badr Tahiri avait essuyé une décision d’extension de la liquidation sur son patrimoine personnel, sanction qui frappe les dirigeants d’entreprises accusés de fautes de gestion. L’intéressé s’est ainsi vu étendre la même procédure appliquée sur sa société Planchers Bab Mansour.
Début septembre 2021, il avait pourtant obtenu un arrêt permettant de suspendre l’exécution de la liquidation, a-t-il fait valoir devant la Cour constitutionnelle. Cet argument a été rejeté par les sages, cette suspension étant survenue postérieurement au dépôt de la candidature. Au moment de se présenter aux élections, le désormais ex-député était donc « inéligible » au siège de représentant.
Au scrutin du 8 septembre 2021, Badr Tahiri avait obtenu son siège avec 28.336 voix. Il était arrivé deuxième après Abdelouahed Ansari (PI, 29.425 voix), mais devançant Abdelkader Briki (MP, 22.550), Abbass Moughari (UC, 12.966), Jawad Chami (PAM, 10.347) et Abdellah Bouanou (PJD, 7.459). Jusqu’à cette décision de la Cour constitutionnelle, l’intéressé siégeait en tant que membre de la commission de contrôle des finances publiques.
Badr Tahiri n’en est pas à son premier revers. En août 2021, il avait déjà essuyé un jugement annulant son élection au titre de la Chambre de commerce, d’industrie et de services de Fès-Meknès. Cette décision, rendue par le tribunal administratif de Fès, avait été motivée par la situation de déchéance commerciale dans laquelle se trouvait le candidat au moment de se présenter aux élections professionnelles. Ce jugement a été confirmé en appel. Le dossier fait actuellement l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation.
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