Le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins adopté par les députés
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, le lundi 11 avril, le projet de loi n°66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
Ce projet s’inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a poussé le gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de protéger les droits des créateurs et des auteurs, a souligné le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Le nouveau texte vise, entre autres, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à mettre la loi en conformité avec les conventions internationales, notamment avec le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Ce nouveau texte a ainsi pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l'univers numérique, ainsi que d’autres impératifs liés au "droit de suite" qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens découlant de la revente de leur œuvres originales (peintures, sculptures...).
À découvrir
à lire aussi
Article : Sahara : l'UE juge l'autonomie sous souveraineté marocaine comme la solution “la plus réalisable”
L'Union européenne a affiché jeudi 16 avril 2026 à Rabat une position nettement plus explicite sur le Sahara marocain, en estimant qu'"une autonomie véritable" sous souveraineté marocaine pourrait constituer "une solution des plus réalisables" pour clore ce différend régional.
Article : DGI. Facturation électronique : lancement en préparation, les détails avec Younes Idrissi Kaitouni
Validation en temps réel, rôle central de la DGI dans la circulation des factures, intégration des systèmes d’information et contrôle renforcé des délais de paiement… La réforme de la facturation électronique se précise, avec un déploiement progressif et un écosystème en cours de structuration.
Article : Réduction des effectifs d’ingénieurs chez Renault. Première réaction de Renault Maroc
En annonçant une réduction de ses effectifs d’ingénieurs dans ses centres de recherche et développement, Renault fait naître des interrogations au Maroc, où le groupe vient de lancer un nouveau centre d’ingénierie en 2025.
Article : Dans le Haut Atlas marocain, l’Observatoire de l’Oukaïmeden se veut un hub scientifique mondial
Derrière ses dômes blancs, l’Observatoire de l’Oukaïmeden s’est mué en quelques années en une véritable machine à découvertes. Fort de plus de 4.700 objets célestes identifiés et de collaborations internationales de haut niveau, il s’affirme désormais comme une infrastructure stratégique, à la croisée de la recherche, de la technologie et de la souveraineté scientifique. Et ce n'est qu'un début.
Article : Dakhla : un mégaprojet de datacenters verts de 500 MW lancé pour asseoir la souveraineté numérique du Maroc
Une convention entre plusieurs institutions publiques acte le démarrage des études chargées de fixer le modèle économique, la gouvernance et les modalités de financement du programme.
Article : Coupe du monde 2026. Ce que disent les chiffres sur les retombées économiques
Le rapport de la FIFA et de l’Organisation mondiale du commerce sur la Coupe du monde 2026 donne une estimation des retombées économiques de la compétition, aussi bien dans les pays organisateurs qu’à l’échelle mondiale. Des projections qui se recoupent sur plusieurs aspects avec celles annoncées en vue du Mondial 2030.