Recettes fiscales en hausse de 9,6% à fin février 2022
Selon le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques de la TGR, les recettes fiscales et douanières brutes sont de 36,6 MMDH à fin février 2022, en hausse de 9,6% par rapport à la même période en 2021.
>> Fiscalité domestique
Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 22,1 MMDH à fin février 2022 contre 21,5 MMDH à fin février 2021, en hausse de 3,1%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux sont de l'ordre de 1,2 MMDH à fin février 2022 contre 816 MDH un an auparavant. Dans le détail :
- Impôt sur les sociétés : Les recettes nettes de l'IS ont atteint 2,35 MMDH à fin février 2022, en hausse de 6,9%, compte tenu d'un restitution de l'ordre de 15 MDH à fin février 2022. A fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS étaient de 4,5 MMDH.
- Impôt sur le revenu : Les recettes nettes de l’IR ont enregistré une hausse de 1,4% par rapport à leur niveau à fin février 2021 (9,5 MMDH contre 9.37 MMDH).
- TVA à l’intérieur : Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur se sont établies à 5,16 MMDH contre 5,27 MMDH à fin février 2021, en baisse de 2%. Les remboursements supportés par le Budget général étaient de 1,116 MMDH à fin février 2022 contre 738 MDH un an auparavant. Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a atteint 1,59 MMDH à fin février. A fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA atteignaient 42,2 MMDH.
- Droits d’enregistrement et de timbre : Les recettes provenant des droits d’enregistrement et de timbre ont été de 4,8 MMDH à fin février 2022 contre 4,38 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 9%.
- Majorations de retard : Les recettes nettes au titre des majorations de retard ont enregistré une hausse de 62,1%, résultant de recettes brutes de 303 MDH.
>> Recettes douanières
Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 11,23 MMDH à fin février 2022, en hausse de 17,2% par rapport à leur niveau à fin février 2021 :
- Droits de douane : Les recettes nettes réalisées à fin février 2022 ont atteint 1,88 MMDH soit une hausse de 13,8%.
- TVA à l’importation : Les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 7,14 MMDH, enregistrant une hausse de 27,1%. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 64,4% ou +523 MDH, et celle sur les autres produits une augmentation de 20,8% ou +999 MDH.
- TIC sur les produits énergétiques : Les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 2,20 MMDH, en diminution de 4,3% par rapport à leur niveau de fin février 2021.
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