Dans le cadre d’un cycle de rencontres avec le monde des affaires, le Conseil de la concurrence a présenté à la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM), mardi 29 mars, son “nouveau guide de la mise en conformité des entreprises au titre de la concurrence”. L’occasion pour le président de l’instance, Ahmed Rahhou, d’exposer certains projets du Conseil dont la matière fait l’objet d’une refonte en cours.

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Ahmed Rahhou indique que cette réforme va “permettre d’accentuer davantage le pouvoir du conseil”. Mais aussi, et à la demande de l’instance, d’apporter plus de clarté, de protection et une plus forte capacité d’intervention des entreprises elles-mêmes.

“Pas mal d’articles vont modifier les règles du jeu pour pouvoir protéger les parties prenantes”, poursuit-il, le but étant d’assurer “une concurrence au service de l’économie”.

Durant cet événement, Ahmed Rahhou a longuement insisté sur le rôle du Conseil de la concurrence : être aux côtés de l’entrepreneur et de l’investisseur “respectueux des droits du pays” - et non contre eux. D’où l’intérêt de faire connaître au monde des affaires le Conseil de la concurrence et la matière qu’il représente, ainsi que ses projets qui portent notamment sur la création d’une mémoire de jurisprudence et d’un observatoire des prix et de la concentration.

"La jurisprudence européenne est utilisable au Maroc"

“Nous sommes dans un environnement où, en matière de litiges et de problématiques de concurrence, nous n’avons pas suffisamment de recul. En revanche, nous sommes en train d’établir une mémoire, qui n’est pas la nôtre mais que nous allons nous approprier : celle de l’Union européenne", annonce Ahmed Rahhou.

“Nos règles sont les mêmes. Elles sont internationales. La jurisprudence européenne est donc tout à fait utilisable chez nous, parce que nous avons les mêmes textes et le même état d’esprit. Cette jurisprudence, que nous voulons partager avec la magistrature de façon à ce que les juges puissent l’utiliser aussi (...), nous la rendrons accessible à tous ceux qui s’y intéressent”, indique-t-il.

Selon Ahmed Rahhou, l’instance compte se doter “dans les prochaines semaines” de “cas concrets traités en Europe” qui permettent d’avoir de la “visibilité” dans la pratique.

“Ce travail de documentation, sur la base de nos propres décisions ainsi que celles venant de l’étranger, sera disponible sur nos sites. Nous considérons que nous sommes dans un cadre juridique où la jurisprudence compte beaucoup (...). Nous ne voulons surtout pas devenir une boîte noire et, de toute façon, ne le deviendrons pas. Nos décisions ferons l’objet d’une transparence et d’une visibilité pour rassurer les gens”, assure Ahmed Rahhou.

Un observatoire des prix et de la concentration : des indicateurs pour prioriser le contrôle

"Nous développons un centre d’observation que nous appelons “l’Observatoire des prix et de la concentration”. Pour nous, les indicateurs rouges sont les secteurs extrêmement concentrés, les marges trop fortes qui laissent penser qu’il y a des ententes, les répartitions de marchés ou les stockages importants qui se traduisent en pénurie, etc.. Dès que nous serons alertés par un certain nombre d’indicateurs, à travers des éléments qui ne nous semblent pas compatibles avec les règles du marché normal, nous agirons par nous-mêmes", assure le président du Conseil de la concurrence.

A travers cet observatoire, le Conseil compte “simplement formaliser davantage” ce qui se fait déjà en son sein. Selon Ahmed Rahhou, "un secteur concurrentiel se distingue généralement par une offre riche, un nombre d’acteurs important et des prix raisonnables”, c’est-à-dire des prix qui génèrent une marge raisonnable.

Ici, Ahmed Rahhou ne fait pas référence aux produits de luxe dont les marges sont “très fortes”, mais plutôt aux produits “de grande consommation qui touchent le grand public”. Pour lui, lorsque les marges sont “très fortes” ou que “le niveau de concentration est très faible”, cela signifie que “quelque chose se passe”. Ce qui va pousser le Conseil à s’y intéresser de plus près.

“Notre objectif n’est pas juste de taper là où il faut (...) C’est pour cela que nous parlons d’observatoire. Il ne s’agit pas de faire le point à un moment donné, mais de réaliser une séquence sur la durée. Si un secteur ne bouge pas pendant des années, si les marges sont fortes, etc., c’est qu’il se passe quelque chose. Cet observatoire va nous permettre essentiellement d’établir des indicateurs grâce auxquels nous regarderons plus en détails tel secteur plutôt que tel autre, ou en tous cas de prioriser. Aucun ne devra échapper au contrôle.”