Les défaillances des marchés de gros de fruits et légumes (Cour des comptes)
Incapacité à déterminer les prix, faiblesse des infrastructures, recettes fiscales inférieures aux quantités échangées… Dans son rapport 2019-2020, la Cour des comptes relève les dysfonctionnements des marchés de gros de fruits et légumes.
Alors que la question de la maîtrise des prix et des circuits de distribution n’a jamais été autant d’actualité en raison de la crise inflationniste qui frappe le monde, Maroc compris, le dernier rapport de la Cour des comptes, publié lundi 14 mars, fait un focus sur la gestion des marchés de gros de fruits et légumes.
Dans ce chapitre, les magistrats pointent les dysfonctionnements d’un système qui, selon eux, nécessite des réformes. Ils déplorent notamment l’absence de marchés de gros dans certaines régions, notamment Souss-Massa, et dans les villes de Béni Mellal, Mohammédia et Benslimane. "Au nombre de 29, ces marchés sont de tailles très variables et ne couvrent pas toutes les régions de notre pays, y compris certaines régions à vocation agricole. Ils ont permis d’écouler une moyenne annuelle de 3 Mt de fruits et légumes sur la période 2012-2020, et ont procuré une moyenne annuelle de 300 MDH comme recettes fiscales à leurs communes d’implantation", note la Cour des comptes.
L’absence de marchés réglementés laisse place à la multiplication des marchés de gros non réglementés. Ils prennent souvent la forme de souks hebdomadaires ou quotidiens. Au total, 6 millions de tonnes de fruits et légumes en moyenne transitent chaque année via ces marchés.
"Ces marchés connaissent des difficultés et peinent à assurer le rôle qui leur a été dévolu, pour des raisons multiples", poursuit la Cour des comptes.
Des recettes fiscales qui ne reflètent pas les quantités échangées
Le rapport relève également des lacunes en matière de contrôle des quantités échangées et des revenus enregistrés. Les recettes fiscales collectées par les collectivités territoriales n’augmentent pas (+12%) autant que la quantité des produits échangés (+29%). Au total, 300 MDH de recettes fiscales directes annuelles sont perçues, en moyenne, par les communes territoriales (36% à Casablanca).
La Cour des comptes relève également l’incapacité des marchés de gros à déterminer les prix. Les prix homologués ne reflètent pas les prix pratiqués sur les marchés de gros. Le suivi et le contrôle des marchandises et des bénéficiaires est défaillant, poursuit le rapport, aussi bien à l’entrée des marchés que lors des opérations de déchargement et de vente.
Le recul du rôle et des prestations des communes et des mandataires au sein des marchés se reflète à travers le manque de contrôle, la non-maîtrise des flux et des prix, la faiblesse des prestations fournies en contrepartie des rémunérations payées par les usagers, l’occupation illégale, le désordre dans les espaces in site et hors site, et la vétusté de l’infrastructure qui souffre d’un manque apparent d’hygiène.
Sur le volet stratégique, le rapport souligne un manque de cohérence en termes d’objectifs et de vision entre les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, et de l’Industrie et du commerce. Sur ce point, le ministre de l’Intérieur a mis en avant le Plan directeur national des marchés de gros des fruits et légumes (2009), actualisé en 2019 par les ministères de tutelle.
Pour pallier ces problématiques, la Cour des comptes recommande les mesures suivantes :
- Augmenter les revenus des marchés de gros en relation directe avec le nombre de transactions réelles.
- Rétablir la confiance entre les différents acteurs des marchés de gros, à travers l’application de procédures claires et généralisées.
- Instaurer un système de contrôle efficace qui permette de contrôler les biens, les transactions et les prix à l’intérieur et à l’extérieur des marchés.
- Structurer les producteurs et les professionnels, de manière à assurer un partage des bénéfices transparent et équitable.
- Accroître l’attractivité des marchés de gros en améliorant les services et la compétitivité, tout en facilitant l’accès des clients et la circulation des produits.
- Fournir des services et activités secondaires sur les marchés de gros.
- Tirer parti des formes de gestion sur le modèle des entreprises privées autant que possible.
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