Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera également trois projets de décret, dont le premier concerne la délimitation du domaine public.

Le deuxième porte application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel.

Le troisième projet de décret concerne l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la région d’Al Haouz.

Le Conseil achèvera ses travaux en examinant des propositions de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)