Transhumance : l'Istiqlal de nouveau privé d’un siège chez les représentants

A la Chambre des représentants, le parti de l’Istiqlal compte aujourd’hui deux sièges vacants. Après Mohamed Naji, un autre député PI, Saleh Oughbal, vient de subir une décision annulant son élection aux dernières législatives.

L’annulation émane de la Cour constitutionnelle, qui s’est prononcée le 22 février. Les sages ont logiquement décrété la tenue d’élections partielles à Khénifra, circonscription dans laquelle l’intéressé avait glané un siège à l’issue du scrutin du 8 septembre 2021.

Comme le cas de Mohamed Naji, Saleh Oughbal a également été épinglé dans une affaire de double appartenance politique. A un détail près : le second n’est pas directement concerné par ce grief. Il fait plutôt les frais d’une erreur qui s’est glissée dans sa liste de candidature. Elle concerne Fouad Hijr, le deuxième sur cette liste.

La Cour constitutionnelle a ainsi activé l’article 24 de la loi organique relative à la Chambre des représentants. Ce texte prévoit le rejet des « listes de candidatures comportant les noms de personnes appartenant à plus d’un seul parti politique ».

En somme, un seul colistier fait tomber l’ensemble des candidatures s’il est touché par ce cas d’inéligibilité, peu importe qu’il ait été élu ou non.

En l’occurrence, Fouad Hijr s’était présenté sous les couleurs du PI alors qu’il n’avait officiellement pas encore quitté le PPS, estime la Cour constitutionnelle.

Dans la chronologie des faits, la liste de candidatures comportant Fouad Hijr et Saleh Oughbal (tête de liste) avait été déposée le 19 aout 2021, soit la veille de la réception, par le PPS, de la lettre de démission (20 aout). Au moment du dépôt de candidature, l’intéressé « adhérait donc simultanément à deux partis », tranche la décision.

Au Maroc, le législateur n’interdit pas le changement de partis, « la liberté politique » étant garantie à condition que soient respectées certaines règles de formes, notamment en matière de démission.

M. Hjir a beau affirmer avoir déposé sa démission en février 2020, il n’a pas produit « une preuve » de ses allégations, hormis « une simple photographie de la lettre de démission qui ne peut pas être prise en compte », soulignent les sages. Conséquence, c’est sa tête de liste Saleh Oughbal qui voit son élection déclarée nulle. Dans la circonscription de Khénifra, ce dernier avait obtenu la troisième place avec 12.941 votes, derrière Ibrahim Aaba (MP, 23.555 voix) et le RNIste Mohamed Badou (32.591).

Saleh Oughbal n’est pas novice au Parlement. Avant la décision d’annulation, il entamait son deuxième mandat consécutif à la première chambre, lui qui y avait siégé durant la législature 2016-2021 et sous les couleurs de l’Istiqlal. Pour recouvrer son siège, il devra repasser par la case élections dont la date sera fixée par le ministère de l’Intérieur.

Quelle conséquence sur « le parti de balance » ? L’Istiqlal a entamé la législature avec 81 députés, faisant de cette formation la troisième en termes de sièges derrière le PAM (87) et le RNI (102), duo avec lequel il forme la majorité. Même amputée de deux sièges, la formation de Nizar Baraka reste très loin devant l’USFP, le leader de l'opposition étant classé quatrième avec 35 députés.