Double appartenance politique : l’élection d’un député PI annulée par les sages

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Mohamed Naji, député du Parti de l’Istiqlal (PI), à la Chambre des représentants. Des élections partielles seront organisées à Sidi Bennour, circonscription locale dans laquelle l’intéressé s’était présenté lors des législatives du 8 septembre 2021.

La décision des sages a été rendue ce mardi 1er février 2022. C’est le premier cas de « double appartenance » épinglé depuis les dernières échéances législatives. Elle fait suite au recours déposé par un concurrent électoral.

Dans sa saisine, le requérant reproche à son adversaire de s’être présenté aux élections du 8 septembre sous les couleurs du PI alors qu’il n’avait pas encore démissionné du PPS, formation au nom de laquelle il avait été élu aux communales de 2015.

L’annulation vient en application de la loi organique relative à l’élection de la Chambre des représentants. En effet, « sont rejetées les listes de candidatures comportant les noms de personnes appartenant à plus d’un seul parti politique » (Alinéa 4 de l’article 24).

Cette disposition fait écho à un autre texte, à savoir la loi organique relative aux partis politiques. Son article 21 dispose que « nul ne peut adhérer en même temps à plus d’un parti politique ».

La même loi organique garantit la liberté d’appartenance politique, mais sous certaines conditions. Ainsi, le membre d’une formation peut s’en retirer « en tout temps », sous réserve d’observer les procédures prévues par les statuts du parti auquel il renonce.

Dans les faits, Mohamed Naji a déposé sa candidature pour les législatives le 16 août 2021. Il n’a soumis sa demande de démission qu’une semaine plus tard (25 août), selon le témoignage écrit de la direction nationale du PPS.

Des éléments juridiques et factuels qui ont conduit la Cour à proclamer l’annulation de l’élection à Sidi Bennour. Cité à se justifier devant les sages, le désormais ex-député n’a pas présenté « une copie de sa démission », ni « contesté les faits », indique l’instance présidée  par Saïd Ihrai.

Pour l’heure, c’est le premier cas d’annulation d’une élection depuis les dernières législatives. Au total, la Cour constitutionnelle a reçu 62 recours électoraux, incluant 41 circonscriptions locales et 3 circonscriptions régionales. Plusieurs saisines ont été déclarées "irrecevables", tandis que d’autres dossiers concernent des décisions de déchéance suite à des démissions initiées par des députés touchés par des cas d’incompatibilité (ministres, présidents de régions, etc.).