L’Union européenne assouplit les restrictions de déplacements en provenance de pays tiers
Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres, a adopté mardi 22 février une recommandation actualisée concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, suite à l’évolution positive de la pandémie de Covid-19 et à la hausse du taux de vaccination.
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Le 22 février 2022 à 16h19
Modifié le 22 février 2022 à 16h19Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres, a adopté mardi 22 février une recommandation actualisée concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, suite à l’évolution positive de la pandémie de Covid-19 et à la hausse du taux de vaccination.
Conformément à cette recommandation, en vigueur à compter du 1er mars 2022, les restrictions liées à la Covid-19 devraient être appliquées en tenant compte à la fois de la situation dans le pays tiers et du statut de chaque personne.
Les Etats membres, qui restent d’ailleurs responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation (cette dernière n’étant pas un instrument juridiquement contraignant), devraient lever la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne (UE) pour les personnes vaccinées avec un vaccin approuvé par l’UE ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pourvu qu’elles aient reçu la dernière dose du schéma de primovaccination au moins 14 jours et au maximum 270 jours avant leur arrivée, ou qu’elles aient reçu une dose de rappel.
Les Etats membres devraient également lever la restriction temporaire des déplacements non essentiels pour les personnes qui se sont rétablies après avoir contracté la Covid-19 dans les 180 jours précédant leur voyage vers l’UE.
Pour les personnes vaccinées avec un vaccin approuvé par l’OMS, les Etats membres pourraient également exiger un test PCR négatif effectué au plus tôt 72 heures avant le départ, et appliquer des mesures supplémentaires telles que la quarantaine ou l’isolement. Un test PCR négatif effectué avant le départ pourrait également être exigé pour les personnes qui se sont rétablies après avoir contracté la Covid-19, ainsi que pour les personnes qui ont été vaccinées avec un vaccin approuvé par l’UE, mais qui ne détiennent pas de certificat de l’UE ou équivalent.
S’agissant des enfants âgés de plus de 6 ans et de moins de 18 ans, ils devraient être autorisés à voyager avec un test PCR négatif effectué au plus tôt 72 heures avant le départ. Les Etats membres pourraient exiger des tests supplémentaires après l’arrivée, ainsi qu’une quarantaine ou un isolement.
Aucun test ni aucune exigence supplémentaire ne devraient être appliqués aux enfants âgés de moins de 6 ans.
D’après la recommandation européenne, pour que les restrictions soient levées pour tous les voyageurs en provenance d’un pays tiers donné, en vertu des nouvelles règles, le nombre de cas de Covid-19 pour 100.000 habitants au cours des 14 derniers jours est porté de 75 à 100. Le taux de dépistage hebdomadaire pour 100.000 habitants est également porté de 300 à 600.
D’autres critères continuent de s’appliquer, y compris une tendance stable ou à la baisse des nouveaux cas, un taux de positivité de 4% parmi l’ensemble des tests effectués, l’état d’avancement de la vaccination, la présence de variants à suivre ou préoccupants et la réaction globale face à la pandémie de Covid-19 dans le pays. La réciprocité est également prise en compte.
Toutefois, la recommandation actualisée indique également qu’il y a lieu de commencer à envisager de passer à une approche purement fondée sur la personne. Afin de laisser le temps aux pays tiers d’accroître leurs taux de vaccination, la Commission devrait réexaminer la recommandation d’ici au 30 avril 2022 en vue d’envisager la suppression de la liste de pays. La Commission devrait communiquer un rapport au Conseil et pourrait lui présenter, le cas échéant, une proposition visant à supprimer la liste.
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Le 22 février 2022 à 16h19
Modifié 22 février 2022 à 16h19
