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Parlement : les députés font le choix du huis clos, hormis en plénière

La Constitution consacre le "secret" des réunions des commissions parlementaires, mais permet également des séances publiques. Sous le mandat actuel, on a opté pour le huis clos comme règle absolue.

Parlement : les députés font le choix du huis clos, hormis en plénière

Le 3 février 2022 à 19h24

Modifié 4 février 2022 à 16h21

La Constitution consacre le "secret" des réunions des commissions parlementaires, mais permet également des séances publiques. Sous le mandat actuel, on a opté pour le huis clos comme règle absolue.

La Chambre des représentants a bouclé, ce mercredi 2 février, la session d’automne de l’année législative 2021-2022, la première sous la 11e législature. Avec ce résultat : 17 projets de lois adoptées lors de ce semi-exercice. Un bilan visiblement vampirisé par la loi de Finances, ainsi que le processus lié à la constitution des organes d’une institution renouvelée.

Au-delà du bilan comptable - somme toute compréhensible -, les observateurs de l’action parlementaire retiendront un fait : très suivis sous le mandat précédent, les travaux des commissions permanentes opèrent aujourd’hui exclusivement à huis clos.

Exit les diffusions en direct de débats souvent animés entre députés et ministres. Pas moyen non plus de rapporter le contenu de ces échanges, la presse ayant été formellement interdite d’accès aux salles de réunion.

Sur le site de la première Chambre, sur ses pages sur les réseaux sociaux comme sur YouTube, les dernières vidéos live datent de novembre 2021. Elles concernent, pour la plupart, les présentations de budgets sectoriels des ministères. Pas d’examens de projets de lois ni de réunions thématiques, parfois d’une extrême importance. Désormais, le public doit s’accommoder des routinières séances plénières consacrées aux questions orales. Des exercices encadrés, préparés et qui laissent peu de place au débat spontané.

Une parenthèse de transparence qui se ferme. Et un choix assumé par l’actuelle direction de l’institution. Contacté, un député, parmi les organes décisionnaires de la première Chambre, défend le huis clos en invoquant la Constitution, le règlement intérieur et les décisions de la Cour constitutionnelle.

En effet, le texte suprême prévoit que « les réunions des Commissions du Parlement sont secrètes » (article 68). Un principe repris par le règlement intérieur (article 96), lui-même entériné par la Cour constitutionnelle qui consacre le secret comme « règle générale ».

Une règle générale qui ne va pas sans subir des exceptions. La même Constitution reconnaît au règlement intérieur la possibilité de fixer les cas permettant « la tenue par ces Commissions de séances publiques ».

En l’occurrence, ce règlement permet de lever cette option pour les sujets « urgents et impérieux nécessitant une mise en lumière », un texte législatif « intéressant une large frange de citoyens et contribuables », ou un sujet de « contrôle intéressant l’opinion publique ».

L’option de la publicité peut être levée à la demande du président de la Chambre, du  gouvernement, du bureau d’une commission ou du tiers de ses membres.

Agacement au sein de l'opposition

« La Chambre actuelle semble avoir opté pour une règle constitutionnelle, au mépris d’une exception tout aussi constitutionnelle », déplore le journaliste d’un grand média marocain et habitué des couloirs de la première Chambre.

L’agacement est également du côté des députés, précisément au sein de l’opposition : « En ce qui concerne la levée du secret des travaux des commissions, il y a une énorme différence entre le mandat précédent et le mandat actuel. Et cela n’a rien à voir avec les considérations sanitaires », explique Mustapha Ibrahimi (PJD).  « Sous le mandat précédent, les mesures de précaution étaient plus strictes, les déplacements étaient limités, mais les sessions étaient pourtant retransmises directement via YouTube et les réseaux sociaux, et le niveau de suivi des travaux parlementaires par l'opinion publique avait considérablement augmenté », regrette-t-il.

« Aujourd'hui, au nom de la pandémie et de l'interprétation subjective des lois, les travaux parlementaires sont fermés, les médias font l'objet de restrictions. On a même refusé de lever le secret sur les travaux de certaines commissions permanentes qui en ont pourtant soumis la demande selon les règles », rapporte notre interlocuteur.

«  Le président a rejeté ces demandes et les médias n'ont pas été autorisés à assister aux travaux de la discussion du ministre de la Santé sur la situation épidémiologique. Idem pour le ministre du Travail sur la question de 'Awrash', au motif que la Constitution et le règlement intérieur ne le permettent pas », indique Mustapha Ibrahimi, dont les propos ont été confirmés par d’autres parlementaires.

Notre source estime qu’il s'agit « d'une violation de la Constitution (qui, dans certains cas, autorisait la levée du secret des travaux des commissions) et d'un manquement au règlement intérieur qui précise qui a le droit de demander la levée de la confidentialité, et quels sont les cas dans lesquels il est possible de demander les séances publiques des commissions ».

Le levée du secret, des exploitations populistes

Avec le recul d'un ancien parlementaire, Amam Chokran nous livre un avis plus nuancé. « La règle est que les travaux des commissions sont confidentiels. L'exception est qu'elles ont été ouvertes au public lors du mandat précédent et, eu égard à la pandémie en particulier, il a été convenu de diffuser les réunions de ces commissions et d'adopter la confidentialité dans quelques-unes", confie l'ancien chef de groupe USFP, également avocat au barreau de Rabat.

"Cette décision recelait des avantages, mais aussi des inconvénients. Certains sont tombés dans le sensationnel avec une forme de populisme. Je pense que la question nécessite une discussion sereine, avec comme impératif de respecter les exigences constitutionnelles et légales", conclut Amam Chokrane.

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