Conseil de gouvernement : cinq projets de décret seront examinés jeudi 4 février

Un conseil gouvernemental aura lieu le jeudi 4 février sous la conduite de Aziz Akhannouch, indique ce mardi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Conseil de gouvernement : cinq projets de décret seront examinés jeudi 4 février

Le 1 février 2022 à 13h44

Modifié 1 février 2022 à 18h52

Un conseil gouvernemental aura lieu le jeudi 4 février sous la conduite de Aziz Akhannouch, indique ce mardi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil suivra d’abord un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement sur le bilan de l’action du gouvernement dans sa relation avec le Parlement. Celui-ci concerne la session d’octobre de la première année législative de la onzième législature (2021-2022).

Par la suite, le Conseil examinera cinq projets de décret. Le premier modifie le décret relatif à l’application des dispositions du dahir portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce.

Le troisième projet de décret concerne l’application de la loi instituant des tribunaux administratifs. Le quatrième projet de décret fixe les sommes et les procédures d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités au sein de la Commission nationale de la commande publique.

Le cinquième et dernier décret visera la modification du décret portant application de la loi relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

RCI Finance Maroc: indicateurs trimestriels T4 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.