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Conseil de gouvernement : cinq projets de décrets programmés jeudi 27 janvier

Un conseil de gouvernement aura lieu, jeudi 27 janvier, sous la conduite du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, indique ce lundi un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Runion du conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : cinq projets de décrets programmés jeudi 27 janvier

Le 24 janvier 2022 à 17h44

Modifié 24 janvier 2022 à 18h07

Un conseil de gouvernement aura lieu, jeudi 27 janvier, sous la conduite du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, indique ce lundi un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Au menu du conseil gouvernemental, prévu ce jeudi 27 janvier, figure l’examen de cinq projets de décret. Le premier décret examiné portera sur la prolongation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire, sur l’ensemble du territoire national. Le second décret concernera la modification du décret pris pour l’application de la loi relative au Conseil de la concurrence.

S’agissant du troisième projet de décret, celui-ci portera sur la modification du décret pris pour l’application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, alors que le quatrième sera dédié à la réorganisation du « Prix Hassan II des manuscrits ».

Le cinquième et dernier projet de décret visera, pour sa part, la modification du décret relatif aux indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence, précise le communiqué.

Après l’examen des décrets susmentionnés, le Conseil va procéder à l’étude d’un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, en sus du projet de loi portant approbation dudit accord-cadre.

Enfin, le conseil gouvernemental examinera les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. À l’issue de ce conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

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