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Feu vert du gouvernement aux opérations d’emprunt des collectivités locales

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 20 janvier, trois projets de décret relatifs aux règles régissant les opérations d'emprunt contractés par les collectivités territoriales.

Feu vert du gouvernement aux opérations d’emprunt des collectivités locales

Le 20 janvier 2022 à 16h32

Modifié 20 janvier 2022 à 17h09

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 20 janvier, trois projets de décret relatifs aux règles régissant les opérations d'emprunt contractés par les collectivités territoriales.

Présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les trois textes visent à amender et à actualiser les règles régissant les opérations d’emprunt contractés par les régions, provinces, préfectures et communes.

Ils prévoient :

– la possibilité d’émettre des titres de créances,

– d’effectuer des opérations de titrisation,

– de contracter un emprunt auprès des agences de coopération internationale.

Le but est d’accompagner l’évolution que connaît le secteur financier au Maroc et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des communes, afin de leur permettre de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD).

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