Harcèlement sexuel : le CNDH appelle à un soutien judiciaire aux victimes

Le Conseil national des droits de l'Homme relève des divergences de procédure entre les universités, dans le traitement des affaires liées au harcèlement sexuel.

Harcèlement sexuel : le CNDH appelle à un soutien judiciaire aux victimes

Le 6 janvier 2022 à 16h50

Modifié 6 janvier 2022 à 16h50

Le Conseil national des droits de l'Homme relève des divergences de procédure entre les universités, dans le traitement des affaires liées au harcèlement sexuel.

La commission permanente en charge de la parité relevant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu, mardi 4 janvier, une réunion consacrée aux affaires de harcèlement sexuel récemment relevées dans plusieurs établissements d’enseignement.

Dans un communiqué publié à l’issue de cette réunion, le conseil fait savoir que les équipes des comités régionaux des droits de l’Homme ont écouté un certain nombre d’étudiantes victimes à Settat et Oujda. Elles ont également tenu des réunions avec des associations d’étudiants et un certain nombre de professeurs, en plus de suivre des cas similaires dans d’autres villes, indique-t-on de même source.

Considérant le droit à l’égalité comme un enjeu structurel dans sa stratégie de travail, le CNDH note :

– l’importance d’ouvrir des enquêtes par les procureurs compétents afin que les faits délictueux ne restent pas impunis ;

– les mesures immédiates prises par le ministère de l’Enseignement supérieur pour mener les enquêtes administratives nécessaires avec les mesures disciplinaires qui en découlent.

Le CNDH renouvelle sa recommandation de fournir un soutien judiciaire aux victimes de crimes et délits sexuels, y compris des soins médicaux et psychologiques.

Par ailleurs, le conseil se dit « surpris » que des plaintes d’étudiantes soient ignorées par un certain nombre d’administrations d’institutions universitaires et ne soient pas considérées avec le sérieux nécessaire.

Le CNDH relève aussi une multiplicité et une différence entre les procédures annoncées par les institutions universitaires, et s’interroge sur l’absence d’unités administratives et éducatives adéquates pour traiter les cas de violence sexuelle.

Le conseil, qui continue de suivre les cas de harcèlement sexuel contre les étudiantes, appelle à la mise en œuvre de mesures pour protéger les victimes, les lanceurs d’alerte et les témoins.

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