Mariage de mineures : des pistes pour limiter le fléau des autorisations express

Une majorité des jugements autorisant le mariage des mineures interviennent au bout d’une journée de traitement. Une décision prise à la légère ? Les répercussions sont pourtant considérables pour une enfant.

Mariage de mineures : des pistes pour limiter le fléau des autorisations express

Le 7 décembre 2021 à 17h57

Modifié 7 décembre 2021 à 17h57

Une majorité des jugements autorisant le mariage des mineures interviennent au bout d’une journée de traitement. Une décision prise à la légère ? Les répercussions sont pourtant considérables pour une enfant.

Nos juges feraient-ils preuve d’empressement lorsqu’il s’agit de valider le mariage d’une mineure ?  Dans 57% des cas, les jugements ont été rendus au bout d’une seule audience. C’est ce qui ressort de la cinglante étude menée par la présidence du ministère public.

Ainsi, sur un total de 80.599 autorisations délivrées entre 2015 et 2019, 45.941 mariages ont été traités selon une procédure éclair. Une célérité qui interroge : ces juridictions prennent-elles le temps de diligenter des enquêtes sociales, d’ordonner et de recueillir des expertises médicales ? Ces démarches sont censées apporter « des garanties » à une autorisation qui devrait constituer l’exception.

« La vérification du motif exceptionnel du mariage requiert de la retenue, la collecte des éléments suffisants (…) et de disposer des données médicales et sociales concernant la mineure », rappelle la présidence.

Dans ces dossiers, c’est généralement le juge qui effectue lui-même l’enquête (laquelle se résume à auditionner séance tenante les futurs mariés, les parents de la mineure ou son représentant légal). C’est le cas dans 87,58% des dossiers analysés. Le reliquat (12%) concerne les affaires pour lesquelles l’enquête a été menée par des assistantes sociales, corps pourtant formé pour ce type de missions. La présidence relève une « faiblesse » de ces effectifs au sein des juridictions.

À côté de ce constat, on relève également une « absence totale » de recours aux autorités locales, à la gendarmerie, etc., pour procéder aux investigations dans le lieu de résidence de la mineure.

Plus inquiétant encore : dans 43% des dossiers, les tribunaux se contentent d’une enquête sociale – avec les lacunes citées plus haut – tout en éludant l’expertise médicale. Une donnée qui, pourtant, est supposée offrir une base « scientifique » à la future autorisation.

Expertise psychiatrique, la grande oubliée

De plus, les expertises sont majoritairement effectuées par des médecins généralistes. Seulement 13% sont l’œuvre de médecins spécialisés, tels des gynécologues.

Pour une enfant, les répercussions physiques du mariage sont pourtant notoires. Dans une étude de terrain couvrant la province d’Azilal,  le parquet a découvert que 55% de ces « victimes » traînaient des séquelles physiques liées à la grossesse. 14% d’entre elles ont dû faire face à un avortement, à un décès du nouveau-né ou à un handicap ; 26% ont accouché à domicile sans supervision médicale ; 59% ont nécessité une intervention chirurgicale, car elles n’avaient pas encore achevé leur croissance.

La dimension psychique est la grande oubliée de ces procédures. Seulement 0,29% des expertises sont diligentées par des médecins psychiatres. Or, cette étape permet d’élucider clairement la situation de l’intéressée, ainsi que sa capacité à supporter la charge psychologique d’une telle décision. Elle permet surtout de déterminer si elle souhaite réellement conclure le mariage. Sachant que 48% des concernées disent regretter le mariage et prôner l’interdiction du mariage de mineures.

Sur le principe, la présidence défend la suppression pure et simple du mariage des mineures. En attendant cet « horizon », l’institution dirigée par El Hassan Daki livre des pistes d’ajustements à même de verrouiller davantage la procédure.

Aujourd’hui, le Code de la famille (article 20) astreint les juges à procéder soit à une enquête sociale, soit à une expertise médicale. Le ministère public appelle à ériger les deux démarches en « obligation ».  L’idée étant également de confier obligatoirement l’enquête à une assistante sociale, et ce, avant de statuer sur l’autorisation. Des investigations parallèles devront être effectuées par le ministère public.

On évoque également l’obligation de procéder à des expertises « médicale et psychiatrique », selon une démarche spécifique fixée au préalable. La présidence recommande que ces expertises soient assujetties au contrôle d’une commission médicale créée au niveau de chaque province. Le rapport de cette commission devra se poser comme condition à toute décision.

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