« Taxe casher » : une polémique et des explications

Les touristes de confession juive ont été alertés par les médias israéliens sur l'instauration, au Maroc, d'une redevance appliquée aux prestations 'casher'. Une polémique s'en est ensuivie. De quoi s'agit-il ? Qui délivre ce label ? À quel tarif ? Selon quel fondement juridique ? Réponses.

« Taxe casher » : une polémique et des explications

Le 19 novembre 2021 à 12h54

Modifié 19 novembre 2021 à 17h10

Les touristes de confession juive ont été alertés par les médias israéliens sur l'instauration, au Maroc, d'une redevance appliquée aux prestations 'casher'. Une polémique s'en est ensuivie. De quoi s'agit-il ? Qui délivre ce label ? À quel tarif ? Selon quel fondement juridique ? Réponses.

« Une taxe de cacheroute » au Maroc ? Le sujet secoue la communauté juive, ici et à l’étranger. Relayée par la presse marocaine, la polémique est partie d’informations diffusées en Israël. On y met en garde les touristes désireux de séjourner dans le Royaume contre l’instauration d’une redevance visant les prestations ‘casher’.

Sur une vidéo largement partagée, on voit sur la chaîne israélienne de droite Israël 20, des accusations non voilées contre Serge Berdugo, secrétaire général du Conseil des communautés israélites du Maroc et président du Conseil de Casablanca, de délivrer le label casher (ou cachère) aux établissements hôteliers qui le souhaitent. La même chaîne annonce que des rabbins basés en Israël vont contester le label casher délivré par ce biais.

Une contestation également manifestée par des hôteliers et agents de voyages au Maroc, qui annoncent un possible recours contre cette taxe.

De quoi s’agit-il ? Qui délivre ce label ? À quel tarif ? Selon quel fondement juridique ?

« La Commission de la cacheroute » est une entité qui opère sous l’autorité du Comité de la communauté israélite de Casablanca. On lui reproche d’imposer aux hôteliers – proposant des produits casher – une taxe correspondant à 4 euros par personne et par nuitée. Une charge jugée excessive et sans fondement légal par les opérateurs. Cette taxe peut être dix fois plus élevée lorsqu’il s’agit de fêtes ou d’événements organisés.

Le 23 juillet 2021, une circulaire, cosignée, entre autres, par les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Tourisme, reconnaît à la Commission de la cacheroute « l’exclusivité » de la remise dudit label. Elle est également la seule habilitée « à mettre en place et à contrôler sur le territoire national le respect de ses prescriptions ».

C’est à partir de cette circulaire que des mesures de contrôle sont effectuées auprès des hôteliers, sommés parfois par les autorités publiques, selon des témoignages que nous avons reçus, de s’acquitter de cette taxe qui revêt un caractère obligatoire.

Ainsi, accusent des hôteliers, « au cours d’un séjour dans un hôtel au sein duquel sera servie de la nourriture cacher, sera imposée une taxe casher correspondant à 4 euros par personne et par nuitée. Cette taxe passe à 40 euros dans le cadre de l’organisation de mariages ou autres événements. Alors qu’en principe une taxe est la contrepartie d’un service rendu, celle-ci est la contrepartie afin de servir de la nourriture casher. Pour un mariage de 300 personnes, l’hôtelier (et in fine ses clients), doivent acquitter 12.000 euros ».

Les réponses de la commission

Du côté de la commission, on plaide le malentendu. « Il n’a jamais été objet d’instituer une taxe par personne et par nuitée en contrepartie de la délivrance du « Label casher Maroc », dont les honoraires ne peuvent en aucun cas s’apparenter à une quelconque taxe dont l’instauration demeure du ressort de la loi », estime-t-on dans un communiqué publié le 5 novembre.

Ainsi, la redevance viserait à « couvrir les charges induites par la délivrance » dudit label, qui implique des opérations de contrôle. Elle servirait alors « au financement du culte israélite et à garantir la certification ‘casher’ des prestations servies », assurent les auteurs du communiqué.

En conséquence, les établissements concernés ne peuvent inclure la mention ‘casher’ dans leurs documents ou publicités « qu’après l’obtention de l’autorisation « Teoudah » marocaine. C’est ce qui ressort de la circulaire, affirme une source proche de la commission.

« C’est une tempête dans un verre d’eau », réagit un membre éminent de la commission, sollicité par Médias24. « Cette décision ne concerne que les agences proposant, via des messages publicitaires, des prestations casher. Les individus en eux-mêmes ne sont pas concernés et sont libres d’agir à leur guise », rassure-t-il.

Dans les faits, « il y a toujours eu un monopole de la cacheroute chez la commission. Aujourd’hui, il y a une réglementation pour l’asseoir», ajoute notre interlocuteur.

L’objectif est de « réguler le marché de la cacheroute pour protéger les clients, et pour qu’ils soient sûrs de consommer casher ». Il s’agit aussi de sévir « contre des organisations malveillantes ou cupides ».

Cela renvoie à la raison même de la circulaire. « Certains hôtels et organisateurs de cérémonies et de fêtes prétendent frauduleusement être agréés par la Commission de la cacheroute marocaine », informent ses auteurs. De quoi induire en erreur « les touristes de confession juive et les membres de la diaspora juive marocaine qui affluent en nombre au moment des pèlerinages et des fêtes religieuses, notamment de Pessah ».

Dans un contexte de multiplicité des intervenants, c’est également une manière de centraliser le contrôle. Avec, face aux clients, un interlocuteur unique et identifiable. « Aujourd’hui, en cas de problème, le client saura à qui s’adresser », poursuit notre source. Malgré les résistances, il se dit serein quant à la mise en œuvre de ces mesures.

« Le ministère du Tourisme a diffusé la circulaire auprès des opérateurs. Ces derniers en connaissent la teneur », rapporte ce membre de la commission. Des opérations de contrôle ont débuté. Récemment, le wali  de la région Souss-Massa a été saisi au sujet d’un grand hôtel accusé d’avoir organisé des séjours ‘casher’ hors du cadre réglementaire édicté par la circulaire.

L’argumentaire des adversaires de la taxe casher

Les opposants à cette taxe casher, quant à eux, continuent de protester en présentant un argumentaire anti-taxe articulé autour de quatre axes principaux :

1- L’absence de légitimité du Comité de la communauté israélite.

Le Comité de la communauté israélite de Casablanca est une association dont la composition est fixée par le dahir du 7 mai 1945. L’article 4 de ce même dahir prévoit que les membres sont nommés pour quatre ans et que le renouvellement est effectué par moitié tous les deux ans. Or, les élections ne se sont pas tenues depuis 1969. Nos sources de la profession touristique ajoutent : « Le mandat étant échu, les membres précédemment élus en 1969 ne peuvent continuer à se prévaloir de la qualité de président de ce comité ou membre, ou même le représenter. »

Notre source proche de la commission répond : « En 2019, Sa Majesté a chargé le ministère de l’Intérieur d’organiser ces élections. Ce n’est pas à nous de le faire. »

2- L’impossibilité pour la Commission de la cacheroute de recevoir des redevances obligatoires.

Cette commission n’a aucune existence légale, le dahir du 7 mai 1945 ne donne pas à la communauté le droit de percevoir des redevances obligatoires. L’article 1er énonce que « les comités des communautés israélites marocaines ont pour attribution l’assistance aux indigents et s’il y a lieu la gestion des fondations pieuses ».

3- L’incompétence matérielle des signataires de la circulaire n°13103 du 23 juillet 2021.

La circulaire interministérielle n°13103 du 23 juillet 2021 accorde l’exclusivité de la délivrance des autorisations « Téoudah » certifiant du label Cachère à la Commission de la Cacheroute du Comité de la communauté israélite de Casablanca et se réfère aux dispositions de l’article 8 de la loi n°12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010).

L’article 7 de cette loi précise que l’Institut de normalisation est chargé d’entreprendre toute action relative à la normalisation et à la certification conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application. Il est chargé également d’accorder le droit d’usage des marques, des labels ou des certificats de conformité aux normes marocaines et référentiels visés à l’article 2 de la présente loi, et d’étudier tout problème d’intérêt général dans le domaine de la normalisation et de la certification

L’article 8  ajoute : « L’Institut de normalisation peut déléguer, sous son contrôle et sa responsabilité, la gestion du processus d’attribution des marques de certification de conformité aux normes marocaines ou aux référentiels visées à l’article 2 de la présente loi, à tout organisme compétent. Les exigences et les procédures de délégation de cette tâche sont fixées par le conseil d’administration. »

Cette délégation ne peut ainsi être attribuée à des ministres mais à des « organismes compétents » ; de sorte que si la Commission de la cacheroute est considérée comme un organisme compétent pour délivrer le label casher, une autorisation du conseil d’administration de l’institut officiel Imanor reste indispensable.

En effet, la circulaire précise : « Pour pallier ce problème et en concertation avec les parties concernées (ministère de l’Intérieur, ministère du Tourisme, ministère de l’Agriculture, ministère de l’Industrie et du commerce, ainsi que la Communauté israélite…), la délivrance, le régime de labellisation Cachère a été confiée exclusivement à la Commission cacheroute de la Communauté israélite de Casablanca, habilitée conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi N°12-06 relative à la normalisation, à la certification, et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 Safar 1431 (11 février 2010). » Mais cette circulaire ne fait référence à aucune obligation de payer une quelconque redevance de la sorte.

Des élections attendues depuis un demi-siècle

Le Comité de la communauté israélite de Casablanca est une association régie par un dahir de 1945. Son budget est alimenté par le produit des dons et quêtes, et s’il y a lieu, par les revenus des fondations pieuses.

Les taxes israélites figurent également dans la liste des ressources. C’est le cas de la « taxe relative à l’abattage rituel, qui est perçue par le responsable de l’abattoir de Casablanca. Lequel dépend de la wilaya », rapporte une source concernée. Le produit collecté est reversé à la communauté juive. S’agirait-il d’une double imposition?

« Le plus aberrant, c’est que les juifs consomment la partie haute de la bête. Les parties basses étant plus difficilement casher. Ils payent 6 DH par kilo de taxe sur toute la bête alors qu’ils n’en consomment que la moitié », s’indigne un observateur. Il qualifie cette taxe d’« injustifiée puisqu’elle ne correspond à aucun service, exactement comme la taxe touristique qui n’est assortie d’aucun service ».

Pour sa part, notre source au sein de la Commission de la cacheroute rétorque que « pour manger casher, il faut payer plus cher car ce type de produits fait l’objet d’un contrôle ».

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