AMO des indépendants : Voici le calendrier de déploiement pour les nouveaux bénéficiaires

Dans un communiqué, la Caisse nationale de sécurité sociale détaille le calendrier d’entrée en vigueur de l’AMO des indépendants pour les personnes soumises à la CPU, les commerçants et artisans tenant une comptabilité, ainsi que les auto-entrepreneurs.

AMO des indépendants : Voici le calendrier de déploiement pour les nouveaux bénéficiaires

Le 18 novembre 2021 à 12h48

Modifié 19 novembre 2021 à 16h38

Dans un communiqué, la Caisse nationale de sécurité sociale détaille le calendrier d’entrée en vigueur de l’AMO des indépendants pour les personnes soumises à la CPU, les commerçants et artisans tenant une comptabilité, ainsi que les auto-entrepreneurs.

Chargée de la gestion du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les indépendants, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a publié un communiqué suite à l’adoption, mercredi 17 novembre, par le conseil du gouvernement, des décrets relatifs à trois nouvelles catégories.

La CNSS explique que l’ensemble des commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), des commerçants et artisans tenant une comptabilité et des auto-entrepreneurs, « sont désormais concernés par l’Assurance maladie obligatoire ».

L’opération d’immatriculation de l’ensemble des personnes relevant des catégories précitées commencera le 1er décembre 2021.

Les personnes appartenant à ces catégories pourront bénéficier, ainsi que leurs enfants et conjoints, des prestations de l’AMO selon le calendrier ci-dessous :

Catégories concernées Exigibilité des cotisations Début du bénéfice de l’AMO
Commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de CPU Décembre 2021 1er janvier 2022
Commerçants et artisans tenant une comptabilité Janvier 2022 1er février 2022
Auto-entrepreneurs Février 2022 1er mars 2022

 

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