PLF 2022 : Nouvelles propositions concrètes de l'Asmex

Estimant que "le commerce extérieur n’accède pas à l’intérêt qui lui est nécessaire, pour contribuer fortement à l’essor socioéconomique du pays, dans un contexte de mondialisation et de concurrence ardue", l'Asmex propose les mesures suivantes:

- Œuvrer pour une équité fiscale en matière d’IS, entre les entreprises installées dans les Zones d’accélération industrielle et les entreprises exportatrices, installées hors ces zones en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS.

- Encourager la pénétration des nouveaux marchés, afin d’accroître la diversification des débouchés, vers de nouvelles destinations de l’offre exportable marocaine. L'Asmex recommande d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations, vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS. Cette mesure pourrait être accordée en faveur des entreprises qui opèrent, dans les zones économiques comme la CEDEAO, par exemple.

- Encourager les exportations à forte valeur ajoutée, pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale. L'Asmex recommande l’adoption d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations, lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée et 15%, lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.

- Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger, afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.

- Instaurer une ristourne en faveur des entreprises dont les marchés sont déficients, en vue de faire face à la concurrence exacerbée et à la hausse des droits de douane sur ces marchés.