Le Conseil examinera quatre projets de décrets. Les trois premiers portent sur la délégation de pouvoir à la ministre de l’Économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, en matière de financements extérieurs, et en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises. Le quatrième projet de décret concerne l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.

Le Conseil examinera également une convention relative à la création de l’Organisation internationale, en charge des aides à la navigation maritime, adoptée le 27 janvier 2021 à Paris et signée par le Maroc le 13 juillet de la même année, ainsi qu’un projet de loi portant son approbation.