La lettre du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est revenue sur la mise en place d'un pass sanitaire qui garantirait l'immunité par la présentation d'un test PCR négatif, selon les dispositions en vigueur, d'une attestation de guérison de la Covid-19 ou d'une attestation délivrée par le médecin traitant justifiant l'exemption de vaccination avec la précision des causes.

Le CNDH a recommandé, dans sa lettre, d'intensifier la communication avec les citoyennes et les citoyens non vaccinés pour atteindre l'immunité collective et garantir leur accès aux lieux publics, notamment aux services publics. Un accès qui ne peut être restreint sans décision en ce sens, et la prise des mesures transitoires nécessaires de sorte à ne pas porter préjudice aux libertés individuelles et collectives.

Il a, en outre, appelé à fixer un délai raisonnable pour permettre aux citoyens de s'adapter aux mesures prises (injection de la première dose, obtention d'un certificat médical, etc.), et aux autorités de mettre à disposition les moyens techniques requis en la matière (attestation d'injection de la première dose, pass sanitaire...). Il sera aussi question, à cet égard, d'examiner la possibilité d'alléger davantage les restrictions, avec l'adoption du pass sanitaire.

Le CNDH a rappelé les recommandations contenues dans son rapport annuel 2020, notamment celles se rapportant à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, ainsi qu'à la levée de cette mesure en l'absence des exigences de nécessité.

L'accent a été mis sur une série de problématiques liées à l'obligation du pass vaccinal, en particulier l'affluence d'un grand nombre de citoyens sur les sites de vaccination, depuis le 21 octobre, mais aussi les cas des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les personnes âgées et celles vivant en milieu rural qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document.

Évoquant d'autre part les protestations et les doléances des citoyens qui lui sont parvenues, le CNDH a attiré l'attention sur l'interdiction faite à certaines personnes d'accéder à des prestations publiques (administrations, centres commerciaux, transports) en l'absence du pass vaccinal et de mesures alternatives.

Il a également relevé la différence de traitement réservé par les administrations publiques et les entreprises, à l'égard des fonctionnaires et salariés ne disposant pas de ce document, et a signalé la surcharge et le ralentissement constatés dans les transports publics en raison de l'application de cette mesure.

(Avec MAP)