Dépôt des comptes des campagnes électorales: rappel de la Cour des comptes

Le dépôt des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes se fera dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et du 21 septembre, et du 5 octobre 2021.

Dépôt des comptes des campagnes électorales: rappel de la Cour des comptes

Le 22 octobre 2021 à 13h10

Modifié 22 octobre 2021 à 13h29

Le dépôt des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes se fera dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et du 21 septembre, et du 5 octobre 2021.

Dans un communiqué, « la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021 ».

La même source souligne que cette mesure intervient conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution. Ce dernier confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales, en application de la loi organique n°27-11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.

A cet égard, la Cour a mis à la disposition des mandataires des listes de candidatures ou candidats concernés, une plateforme numérique dédiée au dépôt de leurs comptes. Parmi les modalités à suivre figure la préinscription du candidat à travers la plateforme suivante : https://elections.courdescomptes.ma.

Il s’agit également de servir les données se rapportant aux sources de financement et aux dépenses de la campagne électoral,  et de procéder à l’impression et à la signature du compte de la campagne électorale (contenant les sources de financement, l’état des dépenses et les annexes).

Le candidat doit aussi prendre rendez-vous via le lien dédié et ce, pour le dépôt du compte, accompagné des pièces justificatives des dépenses électorales, au secrétariat-greffe près la Cour des comptes ou de l’une des Cours régionales des comptes, conclut le communiqué.

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