Parlement : après l'ouverture de la législature, l'élection des présidents et des bureaux

L’ouverture de la nouvelle législature aura lieu ce vendredi 8 octobre. Cette séance sera présidée à distance par le Roi Mohammed VI avec la participation, nouvellement élus, des deux chambres parlementaires. Elle marquera le lancement de la troisième législature après la Constitution de 2011, la onzième depuis la création de l'institution.

Cette cérémonie solennelle sera suivie, le lendemain, par l’élection du président de la première Chambre. Un accord entre les trois composantes de la majorité met Rachid Talbi Alami (RNI) en pôle position. Chez les conseillers, le nom de d’Ennaâm Myara (UGTM-Istqlal) est également annoncé par la coalition, en attendant le scrutin officiel dont la date n’a pas encore été communiquée.

Les élections des présidents des chambres parlementaires et de leurs bureaux obéissent à des procédures spécifiques. Elles puisent à la fois dans la Constitution et dans les règlements intérieurs de chacune de ces chambres.

Le président et les membres du bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d'avril et pour la période restant à courir de ladite législature. Celle-ci dure cinq ans.

En revanche, le mandat d’un conseiller est de six ans. Le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir.

Entre l’ouverture de la session législative et l’élection du président, une période transitoire est gérée par un président temporaire. A la Chambre des représentants, cette mission est confiée au représentant le plus ancien. Actuellement, c’est Abdelouahed Radi (USFP) qui occupe cette fonction.

A la Chambre des conseillers, elle est assurée par le conseiller le plus âgé parmi ceux qui ont enchaîné le plus de mandats parlementaires consécutifs.

A la première Chambre, le président temporaire réunit un bureau composé de deux représentantes et deux représentants parmi les plus jeunes. Chez les conseillers, ce bureau est composé de quatre membres parmi les plus jeunes, sans spécification du genre.

Dans chacune des chambres, ces bureaux, également temporaires, se chargent d’organiser l’élection du président. Ils émettent un communiqué invitant l’ensemble des députés/conseillers à tenir une séance plénière pour l’élection du président. A la Chambre des représentants, ce communiqué a été publié jeudi 7 octobre. Il précise que la séance aura lieu ce samedi à partir de 15H.

Durant la séance plénière, les députés candidats à la présidence déclarent personnellement leurs candidatures à la présidence, en se mettant debout ou en levant la main. Tous les représentants et les conseillers sont éligibles.

Le président est élu au scrutin secret. Un candidat est sacré au premier tour s’il obtient la majorité absolue des voix des membres de la chambre.

A défaut d’un candidat ayant obtenu ce score, un premier tour est organisé. Le gagnant est le député qui obtient la majorité relative des voix exprimées. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé remporte la présidence. En cas d’âge similaire, le président est désigné au tirage au sort.

En cas de candidature unique, l’intéressé est déclaré vainqueur à la majorité relative au premier tour.

L’élection des présidents sera suivie de celle des bureaux. Cette partie est gérée par les présidents fraîchement élus.

Le bureau de la Chambre des représentants est composé du président, de 8 vice-présidents, de deux questeurs et de trois secrétaires. Les groupes de l’opposition devront présenter leurs candidats pour un seul poste de questeur ou de secrétaire.

Celui de la Chambre des conseillers se compose du président, de cinq vice-présidents, de trois questeurs et de trois secrétaires.  Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires sont élus selon la représentation proportionnelle des groupes.

Un représentant ne peut être à la fois membre du bureau et président d’une commission permanente ou d’un groupe parlementaire.

Chaque groupe parlementaire devra présenter au président une liste de noms de candidats au bureau, et ce, vingt-quatre heures avant la session dédiée à l’élection de ses membres. L’élection se fait au scrutin secret pour chacune des listes présentées.

S’ensuivra la constitution, par les parlementaires, de groupes et de groupements parlementaires. Ces organes constituent l’outil d’organisation principal de leur participation aux travaux de leur chambre.

A la Chambre des représentants, le nombre minimum pour créer un groupe est de 20 membres. Pour les groupements, un minimum de 4 membres est requis. Chez les conseillers, le minimum est de 6 pour les groupes et de 3 pour les groupements.