Registre national de la population : Les détails du décret

Le registre national de la population s’apprête à entamer sa phase opérationnelle. Le gouvernement a adopté, le 15 juillet, un décret ouvrant la voie au déploiement de ce mécanisme prévu par la loi actant le nouveau dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social.

Une phase pilote sera lancée dans la préfecture de Rabat et la province de Kénitra. Le mécanisme sera généralisé ensuite par arrêté du Ministère de l’Intérieur, selon le décret qui n’a pas encore été publié au Bulletin officiel.

Qu’est-ce que le RNP ? C’est un registre numérique permettant le traitement de données à caractère personnel relatives aux personnes physiques marocaines et étrangères résidentes sur le territoire marocain, à travers leur collecte, leur enregistrement, leur conservation, leur actualisation et leur modification éventuelle.

Son objectif : Rendre disponibles les informations de ces personnes pour leur faciliter l’accès aux services proposés par les programmes sociaux.

Avec le Registre Social unifié, le RNP vise à renforcer les méthodes d’identification des individus par l’utilisation d’une méthode biométrique, l’image de l’iris, en plus de la méthode « des empreintes » déjà utilisée. Les deux seront gérés par l’Agence nationale des registres, institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Le décret fixe, entre autres, les conditions et modalités d’enregistrement au RNP. L’inscription au RNP est déclenchée à la « demande » de « tout Marocain ou étranger résident au Maroc » auprès de l’autorité locale dont relève la résidence du demandeur.

L’inscription au RNP

Autrement dit, l’enregistrement est facultatif. Il n’est obligatoire que pour les personnes et les membres des ménages désirant bénéficier des programmes d’appui social. Les demandeurs devront remplir un formulaire téléchargeable sur le site électronique créé à cet effet par l’Agence nationale des registres.

La demande d’inscription doit être accompagnée d’une copie de la carte nationale, ou d’une copie qui établit la résidence pour les étrangers résidents au Maroc. Le texte exige également un extrait d’acte de naissance. A défaut de l’un de ces documents, la demande peut tout de même être validée sur la base des témoignages de deux personnes inscrites au registre national de la population. Ils doivent attester « connaître » l’individu concerné.

Le décret évoque les cas de personnes  « incapables » ou « non pleinement capables », expressions empruntée à la Moudawana pour désigner les individus placées sous protection juridique. La demande d’inscription doit être accompagnée de pièces  établissant la représentation légale de cette catégorie de demandeurs.

Dans tous les cas, les personnes inscrites devront déclarer toute modification de leur situation à l’autorité locale.

L’Identifiant digital civil et social

L’enregistrement donne lieu à l’attribution d’un identifiant digital civil et social (IDCS) à chaque personne inscrite.

Après inscription, le concerné obtient un identifiant composé de 9 chiffres élaborés de manière automatique et aléatoire. Il est suivi d’une clé de contrôle permettant la vérification de l’authenticité de l’identifiant. Ce dernier ne portera aucune indication permettant de distinguer ou divulguer l’identité de son titulaire.

L’identifiant n’est attribué qu’à une seule et unique personne. C’est l’un éléments centraux du futur dispositif. Il est utilisé comme lien d’interopérabilité entre les bases de données des administrations publiques, collectivités territoriales ou organismes publics qui gèrent des programmes d’appui social.

L’IDCS marque un point d’interdépendance entre le Registre national de la population et le Registre social unifié. Ce dernier « ne peut être conçu sans le RNP qui lui fournit un IDCS, point d’entrée du dispositif et en même temps moyen d’identification unique des personnes », fait savoir un rapport du Conseil économique, social et environnemental.

Authentification

Les administrations, collectivités territoriales et instances publiques ou privées peuvent adresser, par voie électronique, leurs demandes d’authentification des données auprès de l’Agence nationale des registres, institution qui gère le RNP.

La demande d’authentification doit passer par un organisme intermédiaire agréé par la même agence. La réponse à la requête, selon sa nature, doit être faite immédiatement et en ligne.

L’opération d’authentification vise à s’assurer de la véracité des informations et des données déclarées en comparaison avec celles contenues dans le Registre national de la population, en répondant en ligne et en temps réel, aux requêtes d’authentification par l’affirmation ou la négation ou en fournissant des données complémentaires conformément aux dispositions de la loi.