Registre national de la population: les premiers décrets arrivent

Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi 15 juillet deux décrets relatifs au registre national de la population et au registre social unique.

Registre national de la population: les premiers décrets arrivent

Le 15 juillet 2021 à 15h24

Modifié 15 juillet 2021 à 15h35

Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi 15 juillet deux décrets relatifs au registre national de la population et au registre social unique.

Il s'agit du décret n°2.21.473 qui vient déterminer les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 6, 7, 8, 28 et 30 de la loi 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres.

Il précise les modalités d'octroi de l'identifiant digital civil et social et les conditions de déploiement des services de vérification et d'authentification des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics et privés.

Ce processus sera, dans un premier temps, limité aux provinces de Rabat et de Kénitra, avant sa généralisation aux autres préfectures et régions du Royaume en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur.

Le deuxième décret n°2.21.582 adopté ce jeudi concerne le registre social unique. Il précise les modalités d'inscription au registre, de calcul du score des familles inscrites et de déclaration de toute modification des données préalablement fournies lors de l'inscription.

Le texte définit également les modalités de dépôt d'une demande de révision du score accordé aux familles et de résiliation de l'inscription au registre social unifié.

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