Système de Santé : Un rôle plus important pour les Fondations Cheikh Zaïd et Cheikh Khalifa

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 17 juin, a adopté deux projets de loi. Le premier est relatif à la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le second relatif la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd. Voici le détail des changements apportés.

Système de Santé : Un rôle plus important pour les Fondations Cheikh Zaïd et Cheikh Khalifa

Le 21 juin 2021 à 10h55

Modifié 21 juin 2021 à 13h34

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 17 juin, a adopté deux projets de loi. Le premier est relatif à la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le second relatif la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd. Voici le détail des changements apportés.

Le communiqué du gouvernement avance, sans autres précisions, que la révision du cadre juridique des deux fondations a pour objectif de leur permettre de « jouer pleinement leur rôle, en tant que maillon essentiel du système de santé national, » en « repensant les missions de ces deux institutions, ainsi que leur administration interne et leur gouvernance, de sorte à être flexible dans la gestion et rapide dans la prise de décision, tout en s’ouvrant sur les nouveaux domaines de la santé ».

Médias24 s’est procuré une copie des projets de loi examinés et adoptés au conseil du gouvernement.

Nous présentons dans cet article, les motivations des amendements ainsi que les principaux changements qui seront apportés aux lois relatives aux deux fondations, tout en précisant que des remarques ont été soulevées lors du conseil du gouvernement et qui seront être prises en considération dans la version finale.

Les fondations appelées à jouer un rôle majeur dans la réforme de la santé

Les deux fondations à travers les deux hôpitaux éponymes qu’elles gèrent l’hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan et l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaïd ont fortement contribué au système de santé marocain. La qualité des soins délivrés au sein de ces deux établissements fait consensus.

Le Maroc est engagé dans une réforme profonde de son système de santé pour remédier aux dysfonctionnements dont il pâtit et en vue de l’améliorer et l’armer pour la généralisation de la protection sociale. Dans ce contexte, toutes les ressources seront mises de concert pour l’atteinte de ces objectifs.

On comprend des notes de présentations des deux projets de loi, que les deux fondations sont appelées à jouer un rôle majeur dans cette importantes réforme. D’où cette révision juridique qui vise à apporter plus de souplesse dans l’administration et la gestion de ces institutions, ainsi que de rapidité dans la prise de décision.

Le Dahir portant loi N°1.93.228 du 10 septembre 1993 créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et la loi N°12.07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd sont similaires dans la majorité de leurs articles. Et selon nos constatations, les changements apportés aux deux textes le sont également à une différence près au niveau des amendements dans le chapitre de la gouvernance.

Ainsi, les premiers changements ont concerné les missions attribuées aux deux fondations (article 2 de chacune des deux lois).

L’amendement attribue aux deux institutions une nouvelle mission leur permettant, « à travers des entreprises qu’elles vont créer, de mettre en place tout nouvel établissement dans l’objectif de développer le système de santé national et de le renforcer ».

Cette disposition permettra, selon les projets de loi, d’ouvrir les fondations Cheikh Zaïd Ibn Soltan et Cheikh Khalifa Ibn Zaïd sur de nouveaux domaines de santé notamment dans le secteur des médicaments et de la pharmacie. 

La mention explicite des noms des hôpitaux Cheikh Zaïd Ibn Soltan et Cheikh Khalifa Ibn Zaïd dans les lois a été supprimée  avec l’abrogation des dispositions relatives à leurs directeurs.

Cela laisse entendre que les fondations auront à créer de nouveaux établissements.

Souplesse dans la gouvernance et nouvelles ressources financières

Des changements ont également été apporté sur le registre de la gouvernance des deux institutions. « La pratique a démontré que certains aspects actuels de l’administration et de la gestion manquent de souplesse et ne permettent pas une prise de décision rapide, en accord avec la nature des difficultés rencontrées au regard des missions vitales « qui sont confiées aux deux fondations.

Ces changements concernent le mode de nomination du directeur délégué de l’établissements et la nomination d’un secrétaire général selon les dispositions du règlement intérieur dudit établissement.

Sur le registre de la gouvernance, un amendement est apporté uniquement à la loi portant création la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan. Il s’agit de la « suppression de l’incompatibilité entre la qualité de membre du conseil d’administration d’un établissement et y occuper une fonction administrative dans ce même établissement ou d’autres centres qui en relèvent.

Enfin, des changements sont apportés à l’organisation financière des deux fondations. Les ressources financières des fondations sont renforcées par « les dividendes et les recettes générées par les prestations de services, les recherches, les études et autres travaux ».

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