Commune de Casablanca: exonération des pénalités liées aux taxes locales
Le président du Conseil de la commune de Casablanca informe l'ensemble des contribuables assujettis aux taxes locales, de bénéficier de l'exonération du paiement pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement liés aux taxes, droits et redevances, qui n’ont pas été mis en recouvrement à la date du 31 décembre 2019.
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Le 27 mai 2021 à 15h15
Modifié 27 mai 2021 à 15h15Le président du Conseil de la commune de Casablanca informe l'ensemble des contribuables assujettis aux taxes locales, de bénéficier de l'exonération du paiement pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement liés aux taxes, droits et redevances, qui n’ont pas été mis en recouvrement à la date du 31 décembre 2019.
Les contribuables concernés sont tenus de payer, au plus tard le 30 juin 2021, le principal de ces impôts, taxes, contributions et redevances, annonce un communiqué.
Aussi, ces exonérations sont automatiquement appliquées par le responsable du recouvrement (percepteur) lors du paiement du principal des impôts, taxes, droits, contributions et redevances, sans que le contribuable ou la personne assujettie à la taxe ne soit obligée de faire une demande préalable, et ce avant le 1er juillet 2021.
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