Benabdelkader : “Le phénomène de spoliation foncière se réduit”

Lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales du lundi 24 mai, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a été interrogé sur l'évolution du phénomène de la spoliation foncière au Maroc.

Selon le ministre,"les mesures prises pour lutter contre ce fléau sont rassurantes et ont permis sa forte réduction durant ces dernières années".

"Je crois qu’il y a eu une grande évolution dans la réduction de ce phénomène qui, au moins, ne s’élargit plus", poursuit le ministre qui indique que la justice marocaine traite 42 dossiers de spoliation foncière (selon les chiffres arrêtés au 30 mars 2021): 17 d’entre eux sont en phase d’instruction, 3 en phase de jugement en première instance, 14 en appel et 8 en cassation.

Le ministre souligne que la commission multisectorielle de lutte contre la spoliation foncière, dont les actions sont coordonnées par le ministère de la Justice, poursuit ses efforts.

Il rappelle qu’elle a déjà travaillé sur le plan législatif et organisationnel. Dans le cadre législatif, "plusieurs dispositions ont été révisées", notamment au niveau du code des droits réels, du code pénal, le code de procédure pénale ainsi que le dahir des obligations et des contrats.

Quant aux actions effectuées sur le plan organisationnel, le ministre indique que la commission a mené une opération d’inventaire intégral, de tous les biens immobiliers inscrits à la conservation foncière mais délaissés et dont le nombre s’élève à  4.073.