Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts.

Le Conseil examinera, par la suite, huit projets de décret, les sept premiers fixant la date d'élection des membres des Chambres d'agriculture, Chambres de commerce, d’industrie et de services, Chambres de l’artisanat et des Chambres des pêches maritimes, ainsi que des membres des communes et arrondissements, des Conseils des régions, de la Chambre des représentants, des Conseils préfectoraux et provinciaux et de la Chambre des conseillers.

Le huitième projet de décret, quant à lui, est relatif à la fixation des indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.