Un code de l’environnement en cours de préparation (Rabbah)

Le ministère de l'Energie, des mines et de l'environnement prépare un code de l'environnement qui rassemble tous les textes liés à ce domaine.

M.Aziz Rabbah répond à une question orale à la Chambre des représentants

Un code de l’environnement en cours de préparation (Rabbah)

Le 4 mai 2021 à 13h24

Modifié 4 mai 2021 à 13h25

Le ministère de l'Energie, des mines et de l'environnement prépare un code de l'environnement qui rassemble tous les textes liés à ce domaine.

Lundi 4 mai à la Chambre des représentants, le ministre de l'Energie, Aziz Rabbah, a indiqué que le grand nombre de projets liés à l'environnement, qui concernent de multiples secteurs et se chevauchent parfois, a incité son ministère à travailler sur le projet du code de l'environnement, qui "en est à ses dernières étapes".

Ce code sera une référence regroupant tous les textes: lois, décrets, décisions ou procédures administratives, a noté le ministre.

Tous les moyens financiers ont été déployés pour préparer ce code, a-t-il indiqué, relevant que le projet du code sera soumis au Secrétariat général du gouvernement dans quelques semaines.

Afin de mettre en œuvre la stratégie nationale de développement durable, 28 plans sectoriels et un pacte d’exemplarité de l'administration ont été élaborés et instaurés au niveau territorial, a ajouté le ministre. Le taux d'avancement des plans sectoriels a atteint 68%, alors que celui du pacte d’exemplarité de l'administration s'est élevé à 38%.

(Avec MAP)

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