Le nouvel accord de pêche Maroc-Russie adopté en commission
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE a adopté, jeudi 8 avril, le projet de loi portant approbation de l'accord de pêche Maroc-Russie.
Signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, l’accord définit les principes de coopération en matière de préservation et d’exploitation des ressources halieutiques de la Zone économique exclusive du Maroc (ZEE).
Le texte arrête les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.
Le quota autorisé s'élève à 140.000 tonnes de poissons pélagiques pendant la durée de l’accord, dont 23% de sardine et sardinal durant la première année. Ce quota est réduit en fonction de la situation des ressources, arrêtée par l’INRH.
Ce nouvel accord, d’une durée de 4 ans, est le 8e du genre depuis 1992. Il établit le cadre juridique permettant à une flotte de 10 navires russes de pêcher des espèces de petits pélagiques dans les eaux marocaines au-delà de 15 miles nautiques.
L’activité des navires russes dans les eaux marocaines offrent des possibilités de travail pour les marins pêcheurs marocains à raison de 16 marins par navire en permanence.
Une commission mixte se réunira avant le début des activités de pêche fixera les dispositions techniques et les arrangements financiers pour la mise en œuvre de l’accord.
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