IR foncier: voici les nouveaux coefficients de réévaluation des biens hérités
Une nouvelle liste de coefficients de réévaluation de la valeur d'acquisition des biens immobiliers hérités vient d'être publiée au Bulletin officiel.
Chaque année, un arrêté du ministère des finances fixe les coefficients de réévaluation. Voici ceux de l'année 2021:
L'impôt sur les profits fonciers est calculé en appliquant un taux de 20% sur la différence entre le prix de cession de l'immeuble, majoré des frais de cession, et le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition. Cet impôt ne doit pas être inférieur à la cotisation minimale qui est de 3% sur le prix de cession.
Les immeubles occupés à titre de résidence principale pendant plus de 6 ans (4 ans pour pour le logement social) sont exonérés, à condition que leur prix ne dépasse pas 4 MDH.
Dans le cas des biens hérités, la valeur d'acquisition à prendre en compte est égale à la valeur vénale du bien au jour du décès du cujus, actualisée par un coefficient de réévaluation correspondant à l'année du décès du cujus.
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