Les députés du PJD veulent obtenir la censure du quotient électoral et de certaines dispositions du texte relatif aux élections communales, aujourd'hui soumis à la Cour constitutionnelle.
Lois électorales: Le détail des notes adressées par le PJD à la Cour constitutionnelle
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A.E.H.
Le 27 mars 2021 à 18h11
Modifié 11 avril 2021 à 2h50
Les députés du PJD veulent obtenir la censure du quotient électoral et de certaines dispositions du texte relatif aux élections communales, aujourd'hui soumis à la Cour constitutionnelle.
On s’attendait à une note, le PJD en a finalement adressé deux à la Cour constitutionnelle : l’une pour obtenir la censure du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, la deuxième pour invalider certains amendements introduits à la loi organique relative aux élections des collectivités territoriales.
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