La Commission des finances de la Chambre des conseillers, a adopté, mercredi 17 mars à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Conseillers: la commission des finances adopte le projet de loi sur l'INPPLC
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Le 17 mars 2021 à 15h46
Modifié 11 avril 2021 à 2h50
La Commission des finances de la Chambre des conseillers, a adopté, mercredi 17 mars à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Adopté en Conseil de gouvernement le 11 juin 2020, ce projet de loi a été examiné mardi 15 septembre par la commission de la Justice à la Chambre des représentants.
Le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte...
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