Parlement: Vote vendredi des projets de loi sur le processus électoral

La Chambre des conseillers tiendra vendredi 12 mars une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des projets de loi organiques régissant le processus électoral.

Parlement: Vote vendredi des projets de loi sur le processus électoral

Le 11 mars 2021 à 13h24

Modifié 10 avril 2021 à 23h24

La Chambre des conseillers tiendra vendredi 12 mars une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des projets de loi organiques régissant le processus électoral.

Il s'agit des:

- Projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants,

- projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers,

- projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales,

- projet de loi organique 07.21 modifiant et complétant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques.

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