Troisième round pour le projet de loi sur le cannabis

Le Conseil de gouvernement poursuivra jeudi 11 mars l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis.

Troisième round pour le projet de loi sur le cannabis

Le 8 mars 2021 à 11h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le Conseil de gouvernement poursuivra jeudi 11 mars l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis.

Examiné lors des deux dernières réunions du gouvernement, l’adoption du projet de loi 21.13 est programmée pour le prochain Conseil.

Ce texte a pour objectif de réglementer les activités liées à la culture du cannabis, sa production, sa fabrication, son transport, sa commercialisation ainsi que son export et import à des fins médicales et thérapeutiques.

Par ailleurs, le prochain Conseil de gouvernement examinera trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif aux marchés publics. Le deuxième est relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires et le troisième porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, ou au gaz naturel ou aux produits pétroliers liquides ou gazeux, ou au charbon, ou aux énergies renouvelables et commercialisables sur le territoire national.

Le Conseil étudiera, par la suite, un accord-cadre de coopération dans les domaine de l’énergie et des mines entre le Maroc et le Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020.

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