Séance plénière vendredi à la Chambre des représentants

La Chambre des représentants tiendra vendredi 5 mars une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des projets finalisés, inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

Séance plénière vendredi à la Chambre des représentants

Le 4 mars 2021 à 14h32

Modifié 10 avril 2021 à 23h23

La Chambre des représentants tiendra vendredi 5 mars une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des projets finalisés, inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

Cette séance prévue à 16h sera dédiée à l’examen et au vote du projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, ainsi que le projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers.

Il s’agit également du projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et du projet de loi organique 07.21 modifiant et complétant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques.

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