Le gouvernement poursuit ce jeudi l'examen du projet de loi sur le cannabis
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 4 mars à 10h30, poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'usage légal du cannabis.
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Le 1 mars 2021 à 14h13
Modifié 10 avril 2021 à 23h22Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 4 mars à 10h30, poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'usage légal du cannabis.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret dont le premier est relatif à la prolongation de l'état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. Le deuxième porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime.
Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur l'application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Le Conseil devra également examiner l'accord de coopération dans le domaine du tourisme, conclu le 22 octobre 2020 à Rabat entre les gouvernements marocain et centrafricain.
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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