Report de l'adoption du projet de loi sur l'usage légal du cannabis
Le Conseil de gouvernement a entamé l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis. Il sera adopté lors du prochain Conseil.
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Le 25 février 2021 à 13h47
Modifié 11 avril 2021 à 2h50Le Conseil de gouvernement a entamé l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis. Il sera adopté lors du prochain Conseil.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, le projet de loi 21.13 a été examiné ce jeudi 25 février par le gouvernement qui a décidé de poursuivre son étude et son adoption lors de sa prochaine réunion.
Ce texte, rappelons le, a pour objectif de réglementer les activités liées à la culture du cannabis, sa production, sa fabrication, son transport, sa commercialisation ainsi que son export et import à des fins médicales et thérapeutiques.
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