Paradis fiscaux : le Maroc retiré de la “liste grise” de l'UE
L’Union européenne a décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite "grise" des paradis fiscaux.
Le Maroc quitte la liste grise de l'Union européenne. Pour cette dernière, le Maroc "se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législations et pratiques fiscales", a appris la MAP auprès de l’UE.
"Depuis 2018, le Maroc s'est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d'imposition équitable, tels qu'inscrits dans les critères de la liste de l'UE", a indiqué un porte-parole de l’Union européenne dans une déclaration exclusive à la MAP.
Il a rappelé que "les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale".
"Suite à une évaluation positive de cette réforme par l'OCDE", a expliqué le porte-parole, "les Etats membres ont décidé de retirer le Maroc de l'annexe II (pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales)".
Le Maroc a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d'exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020.
Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d'améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca.
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Liste grise de l’UE : voici ce que pense l’unité fiscale de l’OCDE du régime de CFC
Fiscalité. Voici pourquoi le Maroc a été maintenu dans la liste grise de l’UE
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