Grâce royale au profit de 756 personnes à l’occasion du 11 janvier

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Grâce royale au profit de 756 personnes à l’occasion du 11 janvier

Le 11 janvier 2021 à 9h02

Modifié 10 avril 2021 à 23h13

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

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