La Chambre des Conseillers a tenu, mardi 5 janvier, une séance plénière pour examiner deux propositions de loi concernant la liquidation des régimes de retraite des deux chambres du Parlement. Les deux textes sont actuellement en suspens faute de consensus.

A l'origine de la discorde: la disposition prévoyant le recouvrement par les conseillers des contributions effectuées par la Chambre en plus de leurs propres cotisations. Des députés et conseillers ont critiqué cette mesure qualifiée, par certains, de "rente publique". 

Devant une vive tension, le texte revient ainsi à la commission des Finances pour une discussion approfondie. La proposition relative à la retraite des députés, approuvée en octobre dernier par la première Chambre, devra également attendre.

Deux Chambres, deux ambiances

Les défenseurs de la disposition sur la restitution de la totalité des contributions concernant la deuxième Chambre évoquent une "injustice". "Le dispositif proposé tient compte de la particularité du statut des bénéficiaires, dont le nombre s'élève à 335 anciens conseillers, qui devraient normalement continuer à percevoir leurs pensions jusqu'en 2023, date annoncée pour la faillite de la caisse", nous explique une source parlementaire. La caisse contient actuellement quelque 120 millions de DH.

Pour le cas de la Chambre des représentants, la Caisse nationale de retraites et d’assurances avait suspendu le versement des pensions de retraites depuis 2017, faute de fonds. "Elle dispose d'un solde de 100 millions de DH: un montant incluant, "de toute évidence" les cotisations et les contributions de l'institution, mais qui est passé inaperçu en raison de son insuffisance par rapport au nombre de bénéficiaires", argue ce défenseur de la proposition de liquidation.

La proposition de la discorde

Approuvée à l'unanimité, lundi 4 janvier, par la commission des finances de la Chambre des conseillers, la proposition de loi concernant la liquidation du régime de retraite de la deuxième Chambre porte sur le recouvrement de la cotisation totale. 

En effet, l'article 2 du texte prévoit de permettre aux conseillers de récupérer, outre leurs propres cotisations, les contributions effectuées par la Chambre des conseillers.

Selon ce texte, si le conseiller a déjà bénéficié d’une pension au titre de ce régime, et que le montant total de ses cotisations dépasse celui des pensions, il perçoit le reliquat. S'il n'a jamais bénéficié d’une pension, il reçoit la totalité de ses cotisations.

De plus, une fois les cotisations globales restituées, le texte prévoit de verser aux conseillers ayant passé un mandat de plus de deux ans, le montant restant dans la caisse.

Ce dispositif ne concerne pas l'adhérent ayant déjà bénéficié d'une pension et dont le montant total perçu dépasse celui des cotisations.

Les montants perçus sont exonérés d’impôts et de déclaration.

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