La douane fait un grand pas dans la digitalisation de ses relations avec les usagers

L’Administration des douanes et impôts indirects a lancé, ce vendredi 27 novembre, deux nouveaux services qui viennent enrichir sa palette des prestations en ligne. Ses principaux objectifs sont de privilégier la transparence et de renforcer la confiance avec les opérateurs et les consommateurs.

La douane fait un grand pas dans la digitalisation de ses relations avec les usagers

Le 27 novembre 2020 à 12h27

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

L’Administration des douanes et impôts indirects a lancé, ce vendredi 27 novembre, deux nouveaux services qui viennent enrichir sa palette des prestations en ligne. Ses principaux objectifs sont de privilégier la transparence et de renforcer la confiance avec les opérateurs et les consommateurs.

Le premier service, "Diw@nati", concerne les chefs d’entreprises, alors que le second, "Bayyan Li@", est dédié au grand public.

"Ces deux produits ont pour objectif de renforcer la confiance avec les opérateurs et les citoyens, de privilégier la transparence, et de rendre l’accès à l’information à la fois aisé et rapide", a souligné Nabyl Lakhdar, directeur général de l’ADII lors d’une conférence de presse organisée ce vendredi matin pour la présentation de ces nouvelles applications.

"Diw@nati", pour une meilleure relation douane-opérateurs

"Ce produit est né d’un constat. Les opérateurs, notamment les chefs d’entreprises, ne sont pas toujours au fait de leurs opérations en douane, parce qu’ils n’ont pas accès à l’information douanière", explique M. Lakhdar.

Diw@nati leur permettra ainsi d’avoir une vue d’ensemble sur leurs opérations douanières en temps réel, mais aussi de disposer d’informations fiables et actualisées, les aidant à mieux identifier d’éventuelles contraintes et à anticiper les risques potentiels.

"Ce premier produit offre six grandes fonctionnalités, dont la principale est un tableau de bord, avec une dizaine d’indicateurs, qui permettent à l’opérateur d’avoir une vue complète de son activité en douane. Chaque entreprise va pouvoir accéder à sa propre situation et à ses propres indicateurs".

"Le premier indicateur offre une vue d’ensemble sur les déclarations en douane (mensuels et annuels). Les autres, sont en réalité ce qu’on appelle des 'passifs'. Il s’agit par exemple des indicateurs sur le contentieux. Beaucoup d’entreprises ne sont pas au courant qu’il y a une affaire contentieuse à leur encontre, initiée par la douane. Il nous arrive même d’avoir des affaires qui sont jugées en l’absence de l’opérateur. Avec cette application, les entreprises ne pourront plus ignorer ces contentieux, ce qui nous permettra de régler ces litiges plus rapidement".

"Il s'agit aussi d'indicateurs sur le retard dans la régularisation du régime économique en douane, le retard dans la régularisation des déclarations prévisionnelles, ainsi que les créances…".

Le délai de dédouanement et le taux de visite des marchandises sont d’autres indicateurs disponibles sur ce tableau de bord. "Nous avons souvent des opérateurs qui se plaignent des longs délais de dédouanement. A présent, nous pourrons préciser ce délai, mensuel, pour chaque opérateur, à la fois à l'import comme à l’export".  

L’application Diw@anati offre également un service de transactions "que les opérateurs pourront faire directement sur l’application, notamment les transactions de paiement. Ils pourront ainsi accéder à leurs factures et les payer directement en ligne. Nous sommes en train de travailler sur d’autres services que nous pourrons intégrer en transactionnel".

"Le troisième service prévu dans le cadre de Diw@nati est un service de notification".  Il s’agit d’un système d’alertes que l’opérateur recevra à chaque événement important concernant ses activités en douane. "Par exemple, quand un opérateur obtient sa main levée, ou lorsqu'il a un compte au régime économique qu’il a apuré, il va avoir automatiquement le certificat de décharge… C'est donc un ensemble de notifications qui seront faites de manière à faire parvenir l’information à l’opérateur sans qu’il fasse un effort pour y accéder. Cet outil va ainsi permettre la démocratisation de l’accès à l’information".

"Le service e-Documents, sera aussi disponible sur Diw@nati. Actuellement, il n'est pas encore opérationnel, mais il le sera dans les prochains mois." L’opérateur va ainsi pouvoir recevoir sous format électronique, sans avoir à se déplacer, certains documents liés à ses opérations de dédouanement (DUM, main levée, certificat de décharge, autorisation, quittance….) ainsi que des documents ayant trait à d’éventuels litiges ou procédures de recouvrement (dernier avis sans frais, commandement, ATD…).

L’opérateur pourra aussi consulter et éventuellement télécharger l’historique de toutes ses opérations douanières antérieures, et entrer en relation avec un douanier pour tout conseil en lien avec ses opérations douanières, via cette application.

"Pour résumer, c’est un produit qui permet à l’opérateur économique d’avoir une image en temps réel de sa relation avec la douane". L’application est accessible via le portail internet de l’ADII et en version mobile.

"Bayyan Li@", pour mettre fin à la falsification du marquage fiscal

Le second produit de l’ADII, lancé concomitamment avec Diw@nati, porte le nom de "Bayyan Ly@". Il s’agit d’une application mobile gratuite qui contribue à la protection des consommateurs en les informant sur l’authenticité de certains produits du marché.

"Ce deuxième produit offre deux principales fonctionnalités", selon M. Lakhdar. "La première permet de scanner les marques fiscales et les vignettes apposées sur un certain nombre de produits, notamment les boissons et le tabac".

"Ce service est destiné aussi bien au consommateur final qu’aux opérateurs qui achètent ces produits pour les revendre, tels que les restaurants, cafés, épiceries et superettes… qui s’approvisionnent auprès d’importateurs. Ceux-ci sont certaines fois approvisionnés de produits qui ne sont pas en règle, ne portant pas de marque fiscale ou qui ne sont pas authentiques".

"L’idée est simple, chaque personne pourra, à l’aide de son smartphone, scanner le QR code qui figure sur la marque fiscale, pour avoir les informations relatives à un produit donné. Trois résultats pourront en découler:

- L’application ne reconnaît pas le QR code, ce qui signifie que la marque fiscale est falsifiée;

- On obtient un résultat positif, avec toutes les caractéristiques du produit;  

- On obtient des informations qui ne correspondent pas au produit scanné.

"Cette application permet donc au consommateur de s’assurer de la régularité des produits mis en vente". Au cas où les informations révélées sont contradictoires avec les attributs réels du produit en question, elle permet à l’utilisateur de signaler les discordances relevées au moyen d’une notification automatique à la douane. Il s'agit du second service offert par cette application.

Bayyan liy@ est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Android) et App Store (iOS).

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