Procès à distance: un cadre législatif pour bientôt

Le projet de loi relatif aux audiences à distance sera prochainement soumis au circuit législatif. Il permettra de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l'audience à distance.

Procès à distance: un cadre législatif pour bientôt

Le 16 novembre 2020 à 15h41

Modifié 11 avril 2021 à 2h49

Le projet de loi relatif aux audiences à distance sera prochainement soumis au circuit législatif. Il permettra de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l'audience à distance.

Dictée par le contexte d'état d'urgence sanitaire, la technique d'audience à distance a été adoptée dans les tribunaux marocains sur fond de vide législatif.

Pour combler ce vide, un projet de loi a été finalisé. Il permettra de consolider la légitimité et définir les propres dispositions de l'audience à distance, a affirmé le ministre de la Justice Mohamed...

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